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Jean Turgeon Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé. Sophie Verville Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique. Christine Vézina
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2 - La notion de délai raisonnable en procédure pénale La notion de délai raisonnable suppose un certain délai pour préparer son argumentaire, ses preuves, mais aussi pour enquêter. Cependant, en raison de la longueur des procès, des tribunaux engorgés, à quel point le délai raisonnable peut-il être jugé comme tel quand plusieurs années peuvent s'écouler avant qu'un mineur devenu majeur ne soit jugé pour une infraction commise auparavant? Mémoire droit pénal paris. Le délai jugé raisonnable est une notion difficile à accorder en pratique avec le procès pénal réel. Bien qu'il s'agisse d'un des principes du procès équitable régi à l' article 6 de la CEDH. En dehors du cas des majeurs en pleine possession de leurs capacités ou privés temporairement ou définitivement de leurs esprits au moment d'une infraction, comment déterminer un âge d' imputabilité? Comment peut-on déterminer qu'un enfant de treize ans est plus conscient de ses actes qu'un enfant de dix ans? Qu'en serait-il d'un enfant très mature qui serait pleinement conscient de ses actes, face à un adolescent de seize ans presque adulte qui serait particulièrement inconscient et imprudent?
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Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues comme les murs de la... Le juge des enfants Mémoire - 94 pages - Droit pénal La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. Mémoire droit pénal des affaires. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi... L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008 Mémoire - 29 pages - Droit pénal Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans... La protection de l'environnement par le droit pénal Mémoire - 14 pages - Droit pénal Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, on assiste aujourd'hui à un phénomène de pénalisation du droit de l'environnement qui permet une meilleure effectivité.
Mémoires Gratuits: Le droit pénal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Octobre 2014 • 3 890 Mots (16 Pages) • 588 Vues Page 1 sur 16 Biblio: - Droit pénal général: Arald Renoud (Paradigme) 22 euros - Droit de l'exécution des peines: Martine Herzog-Evans (Dalloz) collection Dalloz action. - Guide du prisonnier (Observatoire international des prisons) - Code pénal et Code de procédure Pénale - Le guide des peines: Bruno Lavielle (Dalloz 2008): visée pratique − Revues: recueil Dalloz, JCP, Actualité juridique du droit pénal (mensuel), revue de sciences criminelles. − Beziz ayache annie Robert Duchembled histoire de la violence Introduction générale: Droit pénal général: étude des règles communes à toutes les infractions. Memoire Online - Sommaire Droit Pénal. Infraction = comportement qui a été érigé comme tel par le législateur, on la reconnait car toute infraction suppose une peine. Le droit de la peine s'attache à une partie: la peine. Procédure pénale: l'action publique est l'action pour l'application des peines, principal objectif.
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