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Conditions générales de vente L'objet devient la propriété de l'acheteur après validation du paiement. En cas de mauvaise utilisation de l'objet vendu, EISA ne peut être tenu pour responsable des conséquences de cette mauvaise utilisation. L'engagement de EISA se limite à la valeur de l'objet. Numéro d'immatriculation: FR96388506271 Pas de TVA récupérable sur les objets d'occasion. Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 14 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. Vente d'alcool la nuit | entreprendre.service-public.fr. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Retours acceptés pendant 7 jours. Faire une demande par email afin d'obtenir un numéro de retour. Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 9, 00 EUR États-Unis La Poste - Lettre Suivie Internationale Estimée entre le lun.

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Elle doit être visible pour les clients. Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin. Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction. À noter quelle que soit l'heure, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique. Attention à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Au préalable Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes: Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°) Licence à emporter (alcool supérieur à 18°) Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit? Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique. Livraison la nuit et. Attention il est interdit de vendre, quelle que soit l"heure, de l' alcool fort (boissons alcoolisées supérieur à 18°). Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

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L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public. Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant lSa fermeture. Exemple: Si la discothèque ferme à 5h du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30. Rappel l'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7h du matin.

Exemple: 0, 10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0, 2 g/l d'alcool dans le sang et 0, 25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0, 5 g/l dans le sang. Comment les utiliser? Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation). Attention il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. Comment informer la clientèle? Livraison la nuit de. Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information. L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest. L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29, 7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

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