Autocollant/Sticker Pour Plaque : Une Pratique Légale ?, Prix Bsr Le Havre

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Sunday, 7 July 2024

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Logo d'un club de football, d'une région particulière et autres fantaisies. Le logo régional officiel, qui figure au-dessus du numéro de département sur la section située à l'extrême droite de toute plaque d'immatriculation française, est fréquemment personnalisé avec un autocollant plaque d'immatriculation spécial. Autocollant numero pour voiture camion. Est-ce légal? Quel est le degré d'application des règles en vigueur par les forces de police? Faisons le point avec le cas d'un automobiliste de La Rochelle, qui a été confronté à la problématique. Un supporter du stade Rochelais verbalisé pour avoir apposé un autocollant sur sa plaque C'est France 3 Poitou-Charentes qui avait rapporté l'information: Jean-Luc, grand supporter du club de rugby de La Rochelle, a reçu un PV de 90 € pour avoir apposé un autocollant plaque d'immatriculation à l'effigie des couleurs de son club favori en lieu et place du logo officiel de la région. Passablement énervé par cette amende, l'automobiliste a médiatisé sa mésaventure via le journal Sud-Ouest.

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Le commissariat lui a promis qu'il n'aurait pas à payer son amende. Mais que dit la loi ce propos? A-t-on le droit d'apposer un autocollant sur sa plaque? La loi dit que toute plaque doit être homologuée, posée par un professionnel et visible. Concrètement, cela signifie qu'à partir du moment où le numéro de département figure sur la plaque et que l'autocollant ne dépasse pas de la zone réservée au logo régional, il n'y aurait pas lieu de verbaliser, d'après Sud-Ouest. Cependant, la loi dit que « Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial. » Si on considère que le logo fait partie de l'identifiant territorial, cela signifie qu' il est interdit de le remplacer. Autocollant pour plaque d'immatriculation - 2,90 € La Paire. Depuis 2021, les autorités sont beaucoup plus strictes en cas d'autocollant sur plaque d'immatriculation Vous l'avez compris, comme toutes les lois, celle-ci est sujette à interprétation. Pendant longtemps, la tolérance a prédominé à partir du moment où le sticker pour plaque ne débordait pas de la zone qu'il occulte.

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