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Sunday, 28 July 2024

Il remplace, depuis 2001, l'International Accounting Standards Committee. LA NORMALISATION COMPTABLE AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES | BAGHAR | Revue Economie & Kapital. ] Normes IAS/IFRS Description IAS: International Accounting Standards (Normes comptables internationales). IFRS: International Financial Reporting Standards (Normes d'information financière internationales). Les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles comptables qui donnent lieu à: Une lisibilité et une transparence plus importante en matière d'information financière; Un langage comptable unifié; Une information comptable et financière plus orientée vers la mesure de la performance; Une information pour une meilleure évaluation des entreprises par un investisseur; Une comparabilité accrue avec les concurrents; Une exigence plus forte en matière de communication financière. ] Objectif On peut citer les principaux objectifs de la normalisation comptable comme ci-dessous: Standardisation des normes d'enregistrement comptable et de présentation des états de synthèse L'uniformisation des outils de la tenue de la comptabilité afin d'avoir une image réelle et fidèle de la situation de l'entreprise L'harmonisation de l'information comptable Pourquoi normaliser?

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Ce chantier structurant est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC). Le ministère des Finances planche sur la convergence du Code général de normalisation comptable (CGNC) vers les normes internationales. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Cap sur la modernisation du cadre comptable et financier national. Le ministère des Finances travaille la convergence du Code général de normalisation comptable vers les normes internationales. Normalisation comptable maroc abris. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Ce projet, considéré comme un des chantiers structurants pour le Maroc au cours des années à venir, est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC).

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Cette présentation du nouveau plan comptable marocain développera les seuls aspects contenus dans la norme et ne traitera donc que les parties suivantes: - 1 - les choix directeurs; -2- les principes comptables fondamentaux; -3- les méthodes et règles d'évaluation. Les choix directeurs Afin de mettre en place la comptabilité normalisée, le CGNC a fait au Niveau des Principes Généraux (NGC) un certain nombre de choix qui traduisent la volonté de placer le nouveau plan comptable dans le contexte international tout en tenant compte des spécificités nationales. 1- L'exhaustivité La norme générale comptable concerne la majorité des agents économiques indépendamment de leur taille, secteur, objet ou forme juridique. Normalisation comptable maroc www. Néanmoins, cette exhaustivité qui se conçoit dans le cadre des définitions et des principes comptables fondamentaux ne peut s'appliquer au niveau des modalités d'application des techniques comptables et des plans de comptes. C'est ainsi que le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) ne s'applique pas à toutes les entreprises, certaines d'entre elles pouvant avoir un plan comptable professionnel distinct du PCGE en raison de leur spécificité, il s'agit notamment des banques et des assurances.

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la trésorerie nette. Ces cinq états de synthèse sont obligatoires pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse le montant de 7. 500. 000 Dirhamsl4'. Un régime simplifié est prévu pour les autres entreprises. Des prescriptions techniques comptables, devant être strictement respectées, ont été édictées par la norme marocaine afin d'assurer la saisie et le traitement de l'information dans les meilleures conditions de forme. Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) – Auditadour. L'établissement d'un manuel d'organisation comptable est imposé aux entreprises, sauf pour celles bénéficiant du régime simplifié. 3- Principes comptables internationaux Toute comptabilité normalisée moderne doit être basée sur des principes comptables qui président à l'élaboration des comptes et des états de synthèse. La NGC s'est alignée sur certaines de ces normes IASC(4) ainsi que sur celles résultant des dispositions des 4éme et 7ème directives de la CEE, donnant de ce fait aux états de synthèse marocains une place parmi les normes internationales.

SOURCES DES RÈGLES COMPTABLES MAROCAINES Au Maroc, la comptabilité des entreprises a été jusqu'à la mise en place de la réforme, d'abord et avant tout, comme un moyen de preuve et une base aux règlements des litiges nés entre les opérateurs économiques dans le cadre de leurs transactions. Les dispositions d'essence comptable contenues dans le Dahir des Obligations et Contrats ainsi que le Dahir formant Code de Commerce (articles 10 à 18) du 12 Août 1913 avaient gardé en effet pour objet exclusif la créance auprès des "Commerçants" des moyens de preuve susceptibles de servir de repère au juge, afin d'établir les droits et obligations des parties lors des litiges portés devant les tribunaux. Normalisation comptable maroc tunisie. De même, les sanctions pénales ayant trait à la comptabilité, prévues aux articles 556 à 562 du Code Pénal, traitent uniquement des cas de violation des intérêts des créanciers, et punissent l'absence de tenue irrégulière dans les seuls cas de cessation de paiement constatés par les tribunaux. La réglementation comptable contenue dans les textes régissant le droit des sociétés (notamment les dahirs du 11/8/1922 et du 1/9/1926) a eu également pour objet principal de prémunir les créanciers contre la distribution de dividendes fictifs.

L'entreprise doit, normalement, et en toute logique, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Mais la grande entreprise vise toujours la recherche des capitaux, ainsi elle doit être cotée dans plusieurs bourses de valeurs et le choix du référentiel se pose alors pour ces entreprises, car chaque bourse doit prendre en compte le référentiel comptable de son choix. Ainsi, on normalise: Pour des besoins de comparaison des états financiers des entreprises. ] La concrétisation de ce code a été débutée par l'adoption du programme d'ajustement structurel imposé par le FMI de 1983 à 1993, ainsi ce dit code a été soumise à un essai allant du 1989 au 1992 pour les établissements publics et un autre du 1992 au 1994 pour le secteur privé avant son adoption générale. Aussi, il faut signaler que la loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants à été modifiée par la loi 44/03 en 2006. Knowhow: : GENÈSE DE LA NORMALISATION COMPTABLE AU MAROC. L'adoption des normes par les entreprises marocaines Le Maroc a mis en place ces dernières années des outils de normalisation, de contrôle et de régulation de l'information financière, visant à faciliter l'accès des entreprises au marché financier.

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