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Sunday, 7 July 2024

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NOR: SSAZ2123759D ELI: Alias: JORF n°0183 du 8 août 2021 Texte n° 38 ChronoLégi Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version initiale Publics concernés: personnes infectées au virus de la covid-19, personnes vaccinées contre la covid-19, professionnels de santé, agences régionales de santé et organismes d'assurance maladie. Objet: modification des modalités relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 - ArmorisArmoris. Entrée en vigueur: les dispositions du décret entrent en vigueur le 9 août 2021. Notice: le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservation des données relatives à une personne ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 concluant à une contamination traitées dans SI-DEP de trois à six mois.

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NOR: PRMX2124629D ELI: Alias: JORF n°0183 du 8 août 2021 Texte n° 1 ChronoLégi Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version initiale Le Premier ministre, Vu le code civil, notamment son article 1er; Vu l'urgence, Décrète: L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Décret du 7 août 2021 direct. Fait le 7 août 2021. Jean Castex Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173, 1 Ko Retourner en haut de la page

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Il modifie les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid pour permettre aux agences régionales de santé d'accéder au statut vaccinal des professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale et qui relèvent de leur contrôle. Références: le décret est pris pour l'application de l' article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, dans sa rédaction issue des articles 8 et 13 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ().

Rosenberg-Claudant (Derrick) du chasseur de mines tripartite Andromède. Les lieutenants de vaisseau: Cabaret (Jean-François, Félix, Joseph) du patrouilleur Outre-Mer Auguste Bénébig. Giraud (Jean-Eudes, Bertrand, Marie) du patrouilleur Antilles Guyane La Résolue B. - SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate: Pauly (Eric, Noël, Pierre) du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca - équipage Bleu. Renaud (Sébastien, Alain, Jacques) du sous-marin nucléaire d'attaque Duguay-Trouin - équipage Bleu. Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement: Colas des Francs (Nicolas, Thibault, Marie, Hervé) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude - équipage Rouge. Décret du 7 août 2021 horoscope. Les capitaines de corvette: Egret (Guillaume, André, Pierre) du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude - équipage Bleu. Guglielmetti (Yoann, Philippe, Gaston) du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Bleu.