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PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017): 4, 686025 MAJ vendredi 25 février 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR) Revalorisation SMIC À compter du 1er Mai 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 645, 58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603, 12 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
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Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun. …Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2è classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Décret adjoint technique territorial et l'examen. …Ils peuvent également organiser des convois mortuaires et exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Ils peuvent, comme ceux de 1è classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. DECRET N°2006-1691 DU 22 DECEMBRE 2006 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES DECRET N°2016-596 DU 12 MAI 2016 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C DECRET N°2016-604 DU 12 MAI 2016 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
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Fonction publique Publié le 02/01/2007 • dans: TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Dispositions générales: art. 1 à 4 – Recrutement: art. 5 à 10 – Avancement: art. 11 et 12 – Détachement: art. Deux-roues : le contrôle technique des deux-roues devra être obligatoire au 1er octobre 2022. 13 et 14 – Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires et finales: art. 15 à 32). Nos services Prépa concours Évènements Formations
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S'agissant de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), le principe de parité, tel qu'il résulte de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a pour objet de fixer une limite au régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents territoriaux en fonction des corps de référence de l'Etat retenus pour les cadres d'emplois auxquels ils appartiennent. Décret adjoint technique territorial gratuit. Dans le respect de cette limite, l'organe délibérant de chaque collectivité détermine les critères d'attribution des indemnités applicables aux fonctionnaires territoriaux. Ces critères, s'ils relèvent de la libre administration des collectivités territoriales, doivent être suffisamment précis pour en permettre l'application dans des conditions objectives. Ainsi, le juge administratif censure les délibérations dont le contenu ne permet pas d'identifier les critères d'attribution de certaines primes (Conseil d'Etat, 6 octobre 1995, Préfet de la Haute-Corse, n° 154766).
Les règles de modulation que peut décider l'organe délibérant peuvent consister en une reprise des critères prévus par le texte réglementaire de référence pour l'attribution de la prime et/ou en une définition de critères propres à la collectivité territoriale. Dans le premier cas, la délibération peut se contenter d'une simple mention du texte instituant l'IAT. Dans le second cas, l'organe délibérant peut adopter des critères de modulation différents de ceux prévus par les textes, dans la mesure où ils ne conduisent pas à faire bénéficier les fonctionnaires d'un régime plus favorable que celui instauré pour les fonctionnaires de l'Etat, et sous réserve de la légalité des critères établis (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2001, département des Pyrénées-atlantiques, n° 97BX00169). Adjoints techniques territoriaux - CENTRE DE GESTION. En effet, la modulation qui introduit une différenciation entre les agents doit être légalement fondée: le respect du principe d'égalité entre les agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient, fondées sur des différences dans les conditions d'exercice de leurs fonctions ou sur les nécessités du bon fonctionnement du service auquel ils appartiennent (Conseil d'Etat, 7 juin 2010, commune de Nevers, n° 312506).
Chaque année, ils ré-utilisent plusieurs dizaines de kites et voiles, évitant ainsi le gaspillage de ces matériaux prévus pour durer de très longues années, contribuant au final à la préservation de l'environnement. Lieux de fabrication Voici où Coup d'vent fabrique ses produits sur le territoire français Ces marques peuvent aussi vous intéresser CÉRÈS 5 €€ Production exclusivement 🇫🇷 CÉRÈS est un créateur d'accessoires (sacs à main, ceintures, portefeuilles et bracelets) unisexes en cuir de vaches adultes nées et élevées en France. Idées cadeaux et objets design en tissus de fabrication française. SAINT LAZARE 5 € SAINT LAZARE conçoit et fabrique, à partir de matières upcyclées, des accessoires élégants et durables. JULES & JENN JULES & JENN est une marque de chaussures et d'accessoires: sacs et ceintures, éthique et intemporelle. Nodie's Nodie's est une marque de maroquinerie française éco-responsable et durable, privilégiant le circuit court.
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Conçus, fabriqués et finis avec soin, les sacs Matoël s'affirment à travers une éthique de qualité. Acheter un sac Matoël c'est être sur d'avoir un sac pratique et résistant qui vous suivra dans votre quotidien tout en affichant votre originalité Françoise Guillaume créatrice de Matoël
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Il s'agit de la collection de sacs Tontouta en ailes de kitesurf surcyclées. Chaque modèle est unique, coloré, léger et 100% surcyclé, conçu pour les sportifs et les voyageurs. Les ailes de kite sont fabriquées en Dacron double ou triple Ripstop (nylon) qui sont des matériaux ultra légers, résistants et durables même après plusieurs années d'utilisation. Ils sont disponibles dans une gamme de couleurs et de motifs très variés, ce qui les rend particulièrement attrayants pour créer des sacs originaux et uniques. Légers, les sacs s'installent dans un petit coin de votre valise ou vous accompagnent quotidiennement dans votre salle de sport ou pour faire vos courses. Sac toile marque blanche. Résistants à l'eau, vous n'aurez pas peur de l'emmener à la piscine, à la plage ou sous la pluie… Née d'une passion pour les océans et d'une aversion pour le gaspillage, Coup d'vent utilise des matériaux hors d'usage. Chaque accessoire est unique et créé artisanalement à partir de matériaux récupérés localement dans un principe d'économie circulaire et responsable.
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Coup d'vent est une marque de sacs confectionnés à partir de toiles upcyclées de kitesurf et voiles nautiques. Coup d'vent est une marque écoresponsable française déposée en 2016. Sacs en toile & bagages en toile coton. Toutefois son histoire remonte à une dizaine d'années plus tôt en Nouvelle-Calédonie. La créatrice a l'idée de transformer sa vieille voile de planche à voile en sac, puis la voile d'un kitesurf trouvé dans une poubelle grâce à un copain… Le nom Coup d'vent émerge lors d'un apéro entre amis, un nom qui colle à l'image des premières créations réalisées en Nouvelle-Calédonie où les « coup d'pêche », « coup d'chasse » et « coup d'fête » sont quotidiens. Le virus du surcyclage (ou upcycling) s'attaque ensuite aux ailes de kitesurf et voiles de bateau. Coup d'vent migre à Cape Town en Afrique du Sud en 2010, puis en Australie à Perth en 2014 où la commercialisation commence à petite échelle sur les marchés locaux. Coup d'vent poursuit son tour du monde et s'installe près de Brest en 2018, où toutes les collections sont désormais fabriquées localement.
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Les sacs Matoël trouvent leurs originalités dans l'association des matières Tout d'abord des toiles de spi fines et aériennes, des étoffes africaines colorées et exotiques viennent personnaliser certains sacs. Des motifs originaux ( le poisson Matoël!!! ) et des rayures dans toutes les couleurs offrent aux sacs Matoël un style inimitable. Au fil des années, mes collections se développent. J'ai transformé notamment d'anciens vêtements de cuir pour en faire des sacs pratiques, éthiques et écologiques mais actuellement il est difficile de trouver les vêtements en cuir de bonne qualités donc je ne fais plus ce travail que sur commande. maintenant je travaille de la fibres d'ananas ( Pinatex) ainsi que du liège. Sac toile marque la. Chaque année, la famille des sacs Matoël s'agrandit et accueille de nouvelles collections sac à main classique au cabas dans différents tailles en passant par la pochette, le sac à dos ou la besace. De même que des mini sacs et des sacs à dos pour les enfants. De plus quelques petits accessoires viennent compléter la gamme: porte monnaie, portefeuilles, trousses, compagnons, porte clés et des broches.
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