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Tuesday, 3 September 2024

Dans sa demande de financement, le porteur de projet devra soumettre un montage financier solide, démontrant la faisabilité financière de l'opération et associant si possible plusieurs cofinancements ainsi qu'une part d'autofinancement. Il est également importer de présenter des garanties de bonne utilisation financière des fonds pendant toute la durée de sa réalisation. Pour prendre connaissance de l'intégralité des critères et modalités de ce dispositif, consultez et téléchargez le règlement de l'appel à projets depuis les documents associés ou cliquez ICI Deux réunions d'informations sont également organisées par Occitanie Coopération, en partenariat avec Toulouse Métropole et le pS-Eau, pour vous permettre de mieux comprendre ce dispositif et répondre à vos questions techniques. Rendez-vous le 21 janvier et le 8 février ➡️ Inscriptions: (cliquez sur la date de la réunion d'information à laquelle vous souhaitez participer) 21 janvier: présentation de l'appel à projets 8 février: présentation de la procédure de dépôt des candidatures Modalités de réponses Les informations sur la procédure de dépôt du dossier complet de demande de subvention se trouvent sur le site de Toulouse Métropole.

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Les thématiques de l'appel à projets sont celles des trois défis du projet « Toulouse Impact » à savoir l'inclusion économique et sociale, l'économie circulaire et la gestion des déchets et enfin l'alimentation durable et l'agriculture urbaine. Au total: dix prix d'une valeur globale de 150 000 € seront attribués, soit 15 000 € par lauréat. Seront retenus les projets « ayant une utilité sociale et un fort impact sociétal, innovants, solidaires, générateurs de changement et/ou exemplaires, permettant de trouver des solutions aux problématiques posées par la crise et l'après-crise, quel que soit leur secteur d'activité ou encore à destination des habitants, des bénéficiaires de la structure ou de ses parties prenantes (partenaires, bénévoles, salariés…), des acteurs du territoire » détaille Toulouse Impact. Quatre prix d'une valeur globale de 40 000 € seront attribués, soit 10 000 € par lauréat: · Les Audacieux pour le projet le plus innovant · Les Généreux pour le projet le plus solidaire · Les Agitateurs pour le projet le plus générateur de changement · Les Epatants pour le projet le plus exemplairePour participer, les ESS doivent remplir le formulaire disponible sur le site de Toulouse Métropole et l'envoyer à ou par courrier, avec la mention « Appel à projets Toulouse Impact »: Direction Action Economique, 6 rue René Leduc, B. P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5

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Les six lauréats remporteront 10. 000 €. Calendrier · 14 juin: ouverture de l'appel à candidatures · 11 juillet à 23h59: clôture de la réception des dossiers de candidature · 12 juillet au 3 octobre: instruction des dossiers et jurys de sélection · 4 octobre au 8 octobre: notification de la décision des jurys aux candidats · 15 octobre: annonce des lauréats dans le cadre d'un événement de remise des prix

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Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I. 3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I. 5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: cm/Sm-22m0083aoo- mission D'Appui A Toulouse Metropole Pour La Mise En Oeuvre De L'Assistance Technique De La Gestion Fse Numéro de référence: 22m0083aoo II. 2) Code CPV principal 79111000 Services de conseil juridique II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

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Aucun dossier ne devra être envoyé par mail. Informations complémentaires Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par mail à Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, huit jours francs avant la date limite de remise des offres (date de réception de la demande faisant foi). Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.

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Il donnera lieu à l'émission de bons de commande II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 79111000 Services de conseil juridique II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution: toulouse Metropole, Sicoval et siège du candidat 31000 - toulouse II. 4) Description des prestations: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. 5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Accès Cet atelier d'information se déroulera en ligne. Le lien de connexion vous sera transmis en amont de la réunion. Contact Lison Marcillat, Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire de candidature avant le 6 février 2021:

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