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Les assureurs-vie ne sont pas obligés de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices (PB) prévue par la loi. La partie non distribuée de la PB vient alimenter la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Provision pour participation aux excédents code des assurances tunisie. Très souple d'utilisation, la PPB est la véritable variable d'ajustement des taux de rendement, car elle permet de lisser dans le temps les taux de rémunération servis aux assurés du fonds euros. La PPB doit être distribuée dans les 8 ans de sa constitution. La provision pour participation aux bénéfices appartient aux assurés mais c'est un bien collectif (il n'est pas possible de réclamer sa quote-part de PPB lorsque l'on rachète son contrat); Si la PPB est assimilée aux fonds propres de la compagnie d'assurance-vie pour le calcul des ratios de solvabilité, cela signifie t'il que la compagnie sera tentée l'augmenter et de ne surtout pas la distribuer aux épargnants alors même qu'elle appartient à la communauté des assurés? Bien évidemment, les compagnies d'assurance-vie ne veulent pas vraiment prendre l'argent des épargnants … mais si les ratios prudentiels acceptent de considérer ces capitaux comme des fonds propres … Que ce passera t'il lorsque la compagnie aura véritablement besoin de ces fonds?
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