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Sunday, 14 July 2024

Le patient imprime cette feuille de soins et l'adresse à sa CPAM. Pour les médecins ne disposant pas de cette possibilité, ils adressent la feuille de soins par courrier au patient. Notre activité dépend de la CCAM et de la NGAP, l'ensemble de ces actes sont complexes et nécessitent de suivre certaines règles que vous retrouverez dans les fiches pratiques sur. Mémo -> remplissage feuille de soins papier, ex. FSP complexe Les facturations papier doivent être exceptionnelles, le mode dégradé reste préférable. Lorsque le patient a oublié sa carte vitale, une télétransmission en mode dégradé doit être effectuée sans oublier d'adresser parallèlement le bordereau et la feuille de soins papier correspondante. La facturation d'actes ou de prestations non remboursables par l'Assurance Maladie ne doit pas être établie sur une feuille de soins cerfa ni d'autres supports en tenant lieu (L162-4 et L. 162-8 du code de la Sécurité sociale).

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Le mode « dégradé » permet de réaliser une Feuille de Soins Électronique (FSE), sans carte vitale, afin que votre patient bénéficie d'un remboursement plus rapide que lors d'un envoi d'une feuille de soins papier à la CPAM. Ce mode de télétransmission est surtout utilisé lors des rejets par la CPAM. Envoyer en « dégradé » permet de rectifier votre feuille de soins en fonction du motif de rejet, sans nécessairement demander à votre patient de revenir au cabinet. Dans ce cas, la signature du patient n'est pas obligatoire. • Ressaisie des actes Pour exemple, nous allons ré-établir la FSE N°6 (n°1). Il est nécessaire de supprimer les actes compris dans cette FSE ainsi que la mention d'impression et/ou validation de cette FSE. La ligne de règlement concernant cette FSE doit être conservée (n°2). Puis, il est nécessaire de ressaisir l'acte à la même date qu'initialement (n°3). • Éditer une feuille de soins en « dégradé » Depuis le module « Feuille de soins », cochez la case « Dégradé » (n°4) à l'ouverture de la nouvelle fenêtre, et cliquez sur « Générer » (n°5) pour créer la FSE.

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Les mêmes majorations sont applicables que pour une cotation G ou CS Dans le cadre d'un patient déjà venu, votre logiciel retrouve les informations de la carte vitale et vous pouvez télétransmettre en un clic via le mode dégradé (ou télémédecine). Voici le lien vers la FAQ logiciel pour les patients déjà venus: ici Dans le cadre d'un nouveau patient, Certains logiciels permettent grâce au mode ADRI de télétransmettre une FSE dégradée pour un primo consultant, simplement en renseignant le numéro de sécurité sociale et la date de naissance de votre patient. Pour ces logiciels, nous allons prochainement mettre en ligne des tutoriels. Sinon, vous pouvez envoyer à votre patient de manière sécurisée via Doctolib un scan de la feuille de soins papier, avec le même module que celui utilisé pour envoyer une ordonnance. Le patient devra l'imprimer et l'envoyer directement à sa CPAM Dans tous les cas, si vous cotez bien un TCG ou TC pour votre téléconsultation, il n'est pas nécessaire d'envoyer de justificatif papier à votre CPAM.

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Renseignements médico-administratifs Cette partie, est la partie la plus difficile, car l'information n'est pas forcément mémorisée par le patient. Mais sans elle, la FSE ne pourra être envoyée à la bonne CPAM. a- n° sécurité sociale et la clé associée b- le régime d'affiliation du détenteur des droits (2 chiffres) correspond à la position dans la liste c- la caisse gestionnaire du détenteur des droits (3 chiffres) d- le centre gestionnaire du détenteur des droits (4 chiffres) Demander les documents du patient et chercher l'organisme gestionnaire de type: XX YYY ZZZZ" où: "XX" = le régime "YYY" = la caisse gestionnaire "ZZZZ" = le centre gestionnaire Remarque: parfois le numéro du régime n'est pas indiqué. Cliquer ICI pour voir la correspondance entre le nom d'un organisme et son numéro à deux chiffres retour en mode Sécurisé, se fait à ce niveau en sélectionnant la case "Sécurisé" dans l'onglet "Mode Connexion" comme dans la figure suivante lors de la facturation, l'application demandera de lire la carte vitale, afin de sécuriser la transaction

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Remplacement Votre cabinet Maître Beltran répond à vos questions L'infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins papiers de l'infirmière qu'elle remplace, les signer, barrer le nom de la titulaire et ajouter le sien, en précisant sa qualité de remplaçante sur la feuille. L'infirmière titulaire ne peut pas télétransmettre ces feuilles de soins avec sa propre Carte professionnelle de santé (CPS): la CPS est une signature électronique et, en l'utilisant, l'infirmière remplacée attestera en fait avoir réalisé elle-même... L'infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins papiers de l'infirmière qu'elle remplace, les signer, barrer le nom de la titulaire et ajouter le sien, en précisant sa qualité de remplaçante sur la feuille. L'infirmière titulaire ne peut pas télétransmettre ces feuilles de soins avec sa propre Carte professionnelle de santé (CPS): la CPS est une signature électronique et, en l'utilisant, l'infirmière remplacée attestera en fait avoir réalisé elle-même les actes effectués par sa remplaçante.

LaurentStener vendredi 12 juillet 2019 10:15:00 @Zztop: non c'est interdit dans ce cas car: -FSE dégradée implique avoir le paiement du patient sauf si TP AMO pratiqué mais part AMC perçu, et votre relevé RIAP inclura cette partie TP AMC non perçu -pas de signature du patient de la Feuille Cerfa Papier -la part AMC comme expliqué par PH va être touché par le patient et vous ne l'aurez pas perçu. ( Vol à l'assurance) En résumé FSE dégradée si: pas de CV, signature patient de la Feuille CERFA, il suffit de faire signer par avance la feuille ou d'aller juste après l'édition de la FSE dégradée dans le module télétransmission et d'imprimer après télétransmission la CERFA); ou si TP intégral AMC et AMO mais avec signature patient. 1 modification(s), le 12/07/19 10:16 par LaurentStener.

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