Le Prêt À Usage (Ex «&Nbsp;Commodat&Nbsp;») Pour Prêter Gratuitement Un Bien | Gestion Privée – Caisse D’epargne - Chaise Ancienne Tapissée Pour
Ce document est un modèle de contrat de prêt de bien (aussi appelé prêt à usage ou commodat) permettant à une personne (le prêteur) de mettre gratuitement à disposition d'une autre personne (l'emprunteur) un bien afin qu'il l'utilise. Le prêt à usage peut porter sur tout type de bien, meuble (véhicule, matériel... ) ou immeuble (maison, appartement, parcelle agricole... ), à condition que le bien puisse être restitué à la fin du prêt. Le prêteur reste en effet propriétaire du bien. L'emprunteur acquiert le droit de l'utiliser mais il doit le conserver et de l'entretenir, afin d'être en mesure de le restituer intact à la fin du prêt. Il ne sera toutefois pas responsable des dégradations liées à l'usure normale du bien. Pret objet gratuit 2020. En principe, l'emprunteur n'est pas responsable de la perte ou la destruction du bien s'il n'a pas commis de faute et qu'elle résulte d'un événement fortuit qu'il ne pouvait prévoir ni empêcher. Mais le contrat peut prévoir le contraire. Dans ce cas le contrat doit indiquer la valeur estimée du bien, que l'emprunteur devra rembourser en cas de perte ou destruction du bien prêté.
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Commentaire du prêt, du dépot, du séquestre et des contrats aléatoires - Raymond Théodore Troplong - Google Livres
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