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L'article 681 du Code civil qui n'a d'ailleurs pas changé depuis 1804, énonce que vous ne pouvez pas évacuer vos eaux pluviales sur le terrain de votre voisin. De plus vos gouttières ne doivent pas être situées au-dessus de son terrain. Néanmoins par prescription ou par convention, vous pouvez déroger à ce principe. C'est la servitude de surplomb. Servitude d'égout des toits et servitude de surplomb Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans l'immensité du Code civil! Faisons la différence entre servitude d'égout des toits et servitude de surplomb. La servitude d'égout des toits résulte des obligations énoncées par l'article 681 du Code civil. Vos voisins n'ont pas à récupérer l'eau de pluie qui ruisselle de votre toiture. INO By Ollymp - garage en bois, à toit 2 pentes, entièrement fermé. L'égout d'un toit étant sa partie terminale, vous devez donc installer des gouttières à cet endroit. Mais ces gouttières ne doivent pas être en surplomb du terrain de votre voisin, sauf s'il existe une servitude de surplomb. La servitude de surplomb L'article 690 du Code civil traitant des servitudes précise que « les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

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Vous pouvez acquérir un terrain sur lequel pèse une servitude de surplomb. Lors de l'achat, le notaire doit vous informer de toutes les servitudes pesant sur votre acquisition. En savoir plus sur l'écoulement des eaux de gouttières.

Faîte: sommet du toit, là où se rejoignent deux versants. Débord de toit 30 cm sur. Arête: point de rencontre de deux versants, formant un angle saillant. Noue: point de rencontre de deux versants, formant un creux. Le platelage et le voligeage Les voliges sont des planches de bois jointives (d'environ 200 mm de large) qui font fonction d'écran sous la toiture et forment le voligeage. Elles laissent passer l'air car elles ne sont pas emboîtées.

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