Formulaire : Cerfa N° 14948*01 - Réf 06 - Demande De Permis De Conduire - Format De L'Union Européenne | Droitissimo / Il Faut Sauver Le Mariage De Ma Meilleure Amie En Streaming
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) Cerfa n° 14948*01 - Ministère chargé de l'intérieur Autre numéro: 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen: titleContent. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi). Vérifié le 22 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Pour toute demande de permis de conduire au format de l'Union Européenne, vous pouvez télécharger le cerfa n°14948*01 (réf. 06) (format pdf - 1 Mo - 15/11/2013), formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite qui devra être joint à chaque dossier de permis de conduire. Ce formulaire doit être obligatoirement édité en couleur et doit accompagner chaque demande de permis de conduire (renouvellement, duplicata, nouvelle catégorie, échange de permis,... ). A joindre: 2 copies d'un justificatif d'identité 2 copies d'un justificatif de domicile 2 photos d'identité conformes aux normes administratives Cet imprimé concerne également les usagers qui ont obtenu leur permis de conduire entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013. Il permettra de recueillir les informations relatives à l'état-civil de l'usager et sa signature pour numérisation et établissement du permis sécurisé. Pour en savoir plus, consultez le site de service public
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Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) - Skip to main content Help Control Panel Particuliers Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte ou de vol du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi). Transports Cerfa n°14948*01 Autre numero: 06 Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte ou de vol du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi). Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Où s'informer?
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Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14948*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite. Ce formulaire dispose d'une notice explicative que vous pouvez télécharger en cliquant ici Les étapes de votre simulation Etape courante 1 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Votre demande Quelle est votre situation? Il s'agit d'une première demande: Choisissez cette situation si vous n'avez pas encore fourni de CERFA n° 14948; Vous avez déjà effectué une demande: Choisissez cette situation si l'une des rubriques d'un précédent CERFA n° 14948 était illisible ou altérée; Quelle est votre demande? Nom de naissance: Nom de naissance (Nom figurant sur votre acte de naissance) Prénom(s): Prénom(s) (Dans l'ordre de l'état civil) Nom d'usage: Nom d'usage (S'il y a lieu.
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Il y a deux éléments à bien distinguer: conduire en Europe avec un permis de conduire français et conduire en Europe avec un permis de conduire européen. Nous allons aborder les trois cas, en essayant d'être le plus précis possible. Le tourisme en Europe avec un permis de conduire français Si vous désirez partir quelques jours en Europe pour des vacances avec votre voiture, ou en louant une voiture dans le pays européen en question, il n'y a pas de problème. Le permis de conduire obtenu en France vous permet de circuler partout dans les pays européens. Il n'est pas nécessaire de suivre une formation pour conduire dans le pays en question. Néanmoins, pour plus de sécurité, il est vivement recommandé de se renseigner sur le code de la route local, notamment en ce qui concerne les priorités, si la conduite se fait à gauche ou à droite (ce n'est pas pareil pour les voitures manuelles ou le volant se situe à droite par exemple). Pour conduire dans un pays européen, votre permis de conduire doit être totalement valide.
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A l'attention des Centres de Sensibilisation de la Sécurité Routière ( CSSR): Nous vous invitons à consulter cet article sur le transfert de vos stages. Description de la démarche Description de la démarche A savoir Vous devez conduire à l'étranger et le pays dans lequel vous vous rendez nécessite de détenir un permis international en plus de votre permis français. Le permis international est la traduction de votre permis de conduire, il ne donne aucun droit. Par conséquent, il doit toujours être présenté accompagné de votre permis de conduire.
Numéro de Cerfa: Cerfa n°14948*01 Descriptif: Ce formulaire permet le recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne. Informations complémentaires: A partir du 19 janvier 2013 les différents états de l'UE adoptent les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, type de formation…). Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu'au 20 janvier 2033. Leurs porteurs n'ont aucune démarche à effectuer. À compter du 19 janvier 2013 Les permis de conduire délivrés entre 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), seront un « permis rose en 3 volets », qui seront semblables au document actuel, mais présenteront les nouvelles catégories européennes de permis. Ces nouveaux permis à 3 volets seront remplacés durant l'année 2014 par le modèle au format « carte de crédit ».
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