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Dénomination: ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 788376903 Adresse: 83 Rue Jean Jaures 69500 BRON Capital: 367 402. 13 € Information de cession: Dénomination: DE BOISSIEU THIERRY Type d'établissement: Artisan Code Siren: 488490541

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Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque parl'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur. Jean Jacques de BOISSIEU (Lyon 1736 - 1810). En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. En cas de contestation, au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.

La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue CONSEILS AUX ACHETEURS La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente. M Thierry De Boissieu - Vourles 69390 (Rhône), 5 Imp Du Brochay , SIRE. Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris, à 3 000 euros pour les particuliers français et les professionnels, à 15 000 euros pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l'administration des douanes, décret n°2010 - 662 du 16 juin 2010. Les achats volumineux adjugés qui n'auront pas été retirés le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l'hôtel Drouot; les frais de stockage dus par l'acquéreur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.

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