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Introduction générale au droit. Le droit: finalités, règles et branche. s. Les sources du droit. La preuve de droits subjectifs. L'organisation judiciaire. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) - Cas de synthèse 1. Les personnes et les biens. Les personnes. Les commerçants, personnes physiques. Les autres professionnels de la vie des affaires. Les théories du patrimoine. La propriété. Les applications particulières de la propriété - Cas de synthèse 2. Dcg 1 introduction au droit cas pratiques. L'entreprise et les contrats. Théorie générale du contrat: la formation. Théorie générale du contrat: l'exécution. Les contrats de l'entreprise: cas général. Les contrats de l'entreprise: spécificités - Cas de synthèse 3. L'entreprise et ses responsabilités. Les responsabilités civiles et pénales. La responsabilité civile délictuelle - Cas de synthèse 4. Sujet d'examen intégralement corrigé. Corrigé des quiz et QCM.
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Les personnes justifier l'existence d'une personne juridique; caractériser les attributs d'une personne juridique; analyser la capacité d'une personne à accomplir un acte juridique; identifier un régime de protection adapté à la situation d'un majeur dans une situation précise. Les commerçants, personnes physiques identifier le commerçant; s'assurer qu'une personne remplit les conditions nécessaires pour exercer le commerce; différencier les actes de commerce et présenter leur régime juridique; analyser le statut et le patrimoine d'un commerçant; choisir un statut pour le conjoint en fonction d'une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques. Les autres professionnels de la vie des affaires identifier puis analyser les principes juridiques applicables aux artisans, agriculteurs et aux professions libérales. DCG 1 - Introduction au Droit - 4e édition - Manuel numérique enseignant - 9782091645698 | Éditions Nathan. Théorie du patrimoine faire la différence entre entreprise individuelle et EIRL; discuter les intérêts et limites des théories du patrimoine; définir les risques patrimoniaux d'une entreprise.
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