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Adoption d'un enfant Il est établi à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule. Et après… ll sera ensuite complété par les évènements suivants. Housse livret de famille application. Exemple: je me marie, j'obtiens un livret de famille que je ferais compléter à la naissance de mon premier enfant ou j'ai un premier enfant, on m'établit un livret de famille, puis je me marie, alors je fais compléter mon livret de famille. Important La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de situation familiale. L'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, à la suite d'un changement d'état civil par exemple, est passible de sanction. Un second livret de famille peut être délivré: En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.

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Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Aisne / CC du Canton d'Oulchy le Château / Cuiry-Housse / Livret de famille Annuaire Mairie / Livret de famille / Demande de livret de famille à Cuiry-Housse Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l'objet d'une mise à jour à chaque modification de l'état civil de l'une des personnes qui y sont inscrites. Il peut contenir selon les situations familiales un extrait de l'acte de mariage pour les couples mariés, un extrait des actes de naissance des parents et des enfants du couple (uniquement s'ils sont détenus par une autorité française) ainsi que des informations sur le droit de la famille. A noter que pour qu'un enfant soit inscrit sur le livret, les autorités françaises doivent détenir son acte de naissance ainsi que celui d'au moins un de ses parents. Housse livret de famille Laura - Boutique bébé/Protège livret de famille - happyfabrique. Livret de famille L'établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance à la mairie de Cuiry-Housse.

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Le livret de famille est transmis par courrier au domicile des parents ouà retirer à la mairie de Cuiry-Housse sur présentation de pièces d'identité. Pour toutes autres questions concernant le livret de famille, merci de contacter directement la mairie de Cuiry-Housse. Toutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Cuiry-Housse (adresse, téléphone et e-mail).

Où faire la demande? Auprès de la mairie du domicile, du lieu de célébration du mariage ou du lieu de naissance du premier enfant.

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