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Licence de taxi: toutes les démarches à connaître pour l'obtenir Le métier de taxi est une profession calme et avantageuse. En effet, de plus en plus de particuliers se lancent dans l'aventure afin de profiter d'un horaire flexible ainsi que de conditions de travail plutôt agréables. Ce que l'on oublie souvent, c'est qu'une telle activité nécessite également de répondre à certaines normes, comme notamment l'obligation de disposer d'une licence professionnelle dans le domaine. Louer ou acheter une licence de taxi ? - Caree - Logiciel taxi conventionné. Les démarches afin de l'obtenir sont toutefois souvent longues et un financement doit généralement être envisagé. Les démarches pour obtenir une licence de taxi Même si le travail de taxi semble être une alternative intéressante, il faut savoir que les chauffeurs de taxis et taxis convnetionnés doivent passer par différentes étapes avant de pouvoir exercer en toute légalité. Ainsi, il est nécessaire de passer par les étapes suivantes. La formation à accomplir Comme pour tout travail, être chauffeur de taxi nécessite un certain savoir- faire.

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De plus, vous n'aurez pas à payer la licence au prix fort. Certains artisans déboursent jusqu'à 300 000 euros net. Cependant, il ne faut pas oublier de mentionner les inconvénients qu'une location présente. En effet, la location de votre plaque ne vous permet pas d'être protégé par le droit du travail et vous ne serez donc pas couverts par l'assurance chômage. Comment bien choisir son statut de chauffeur de taxi - Cabinet AFEX. La plupart des chauffeurs optent pour l'achat de leur autorisation de stationnement ce qui leur permet de disposer d'une assistance de la CTT qui vous aide à réaliser vos projets et vous conseille sur le choix de votre véhicule, les équipements taxi à avoir, votre statut etc. Pour conclure, que l'on parle de location ou d'achat, cela présente de divers avantages toujours accompagnés d'inconvénients, c'est donc à vous de les prendre en compte afin de prendre la bonne décision. Taxi ou VTC, quelles différences? Si ces 2 métiers ont l'autorisation de transporter des personnes dans un véhicule et doivent suivre une formation spécifique, faire appel à un chauffeur en Ile de France ne répond pas aux mêmes obligations qu'un chauffeur de taxi.

De quoi s'agit-il? Lorsque l'autorisation de stationnement de taxi n'est pas exploitée personnellement par son titulaire, l'exploitation de la licence peut être confiée à un locataire-gérant qui aura le droit de l'exploiter librement et à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance au titulaire. A savoir La location-gérance a été instituée par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Le statut de locataire-simple disparait à compter du 1er janvier 2017. CTT - La compagnie de Taxi | LOUER OU ACHETER UNE LICENCE TAXI | CTT la compagnie de taxi. Le locataire-gérant n'est plus affilié au régime général mais est considéré comme travailleur indépendant donc affilié au régime social des indépendants (RSI) avec obligation d'inscription au registre des métiers. Jusqu'à la publication du contrat de location-gérance au journal des annonces légales, le loueur de fonds est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds. La location de l'ADS et du véhicule La location-gérance porte sur la location de l'autorisation de stationnement et du véhicule servant à l'exploitation et fourni par le titulaire de l'autorisation.

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Le titulaire de l'ADS peut faire valoir ses droits à la retraite en tant qu'artisan et décider de continuer à exploiter le fonds en mettant en location-gérance. En pratique La déclaration d'un locataire gérant doit être effectuée au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP) de Nantes Métropole sur rendez-vous uniquement. sollicitez un rendez-vous en contactant Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99) ou en ligne. Le loueur doit déclarer sous 48h au service de la Réglementation du Commerce de Nantes Métropole tout mouvement de conducteur donnant lieu à la signature ou à la cessation d'un contrat de location-gérance en contactant Allô Tranquillité Publique (02 40 41 99 99). La déclaration doit être antérieure au début d'activité effective. La présence du locataire-gérant et du titulaire de l'autorisation est obligatoire lors de la déclaration Liste des documents à fournir lors du rendez-vous Exemplaire du contrat de location-gérance signé et enregistré à la Recette des Impôts Attestation de parution dans un journal d'annonces légales Carte professionnelle du locataire-gérant Présentation du véhicule équipé et fourni par le titulaire.