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Wednesday, 24 July 2024

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Le Matin: Est-ce que le bon à délivrer qu'on vous a présenté est original? Abdennebi Chaouki: Effectivement, le bon à délivrer était un document original de l'agent maritime qui porte l'entête de la compagnie, en l'occurrence, MSC Maroc. Ce document précise à qui appartient la marchandise avec le numéro du container, 147 8850, sa contenance, 1. 810 colis de tissu,, son poids... De quel côté doit-on chercher alors dans cette affaire? Il faut tout simplement déterminer comment Sentier s'est-il procuré le connaissement qu'il a présenté à l'armateur pour avoir le bon à délivrer. En principe le connaissement ne devrait pas être entre les mains de Sentier qu'une fois avoir réglé le montant de la marchandise.

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LE MATIN 29 janvier 2020 à 15:55 Initié en 2011, Portnet est un outil au service de la compétitivité de l'économie nationale et des opérateurs du commerce international. Ph. Shutterstock Un nouveau service en ligne "La gestion électronique du Bon à délivrer", dont l'entrée en vigueur sera effective à compter du 03 février prochain, vient rejoindre le portefeuille des services digitalisés offerts via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur "Portnet". A partir de cette date, les "Bons à délivrer" devraient être échangés exclusivement via Portnet et ce, conformément à la circulaire n°5995/300 de l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), indique un communiqué de Portnet, précisant que le Bon à délivrer est un document dont le dépôt physique auprès de plusieurs parties prenantes est nécessaire pour accomplir les formalités de dédouanement et d'enlèvement des marchandises. Disponible 24/7 via de multiples canaux, ce service permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés (freight fowarders) et aux exploitants de magasins et aire de dédouanement (MEAD) la création automatique de Bons à délivrer à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et, ensuite, leur transmission via Portnet à la Douane ainsi qu'aux autres entités concernées, explique la même source.

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Tanger Med offre aux utilisateurs de son Port Community system des services de déclaration sommaire et de gestion électronique du Bon à délivrer. Les développements réalisés ont tenu compte de la simplification des opérations de saisie des informations et de la nécessité d'avoir une interface intuitive et disponible sur les différents supports de travail (ordinateurs, tablettes, téléphones…). Le mode d'intégration automatique des données entre les opérateurs et le PCS de Tanger Med a aussi été pris en considération. La mise en ligne des services de la déclaration sommaire et du bon à délivrer sur le PCS de Tanger Med va permettre aux opérateurs de fiabiliser le traitement des opérations portuaires qui sont liées au processus de contrôle à l'importation. Ceci va de pair avec la synchronisation des données entre les différents organismes de contrôle qui y sont inscrits et notamment l'échange de ces données avec l'administration des douanes et impôts indirects (ADII).

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Le service est d'ailleurs disponible via de multiples canaux: EDI, interactif et chargement de masse. Les équipes de la douane, de l'ANP et du Guichet Unique des Procédures du Commerce Extérieur « PortNet », en partenariat avec les associations professionnelles, ne ménageront aucun effort pour accompagner les opérateurs économiques pour l'appropriation de ce nouveau service et dont l'entrée en vigueur sera effective à compter du 3 février 2020. Date à partir de laquelle les Bons à Délivrer devraient être échangés; exclusivement; via le Guichet Unique PortNet et ce conformément à la circulaire N° 5995/300 de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects. A propos de PortNet: Le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur "PortNet" est un outil au service de la compétitivité de l'économie nationale et des opérateurs du commerce international. Sa spécificité réside dans le fait qu'il est un système ouvert sur toutes les entreprises et cible toutes les procédures qui peuvent intéresser l'opérateur économique et servir sa compétitivité.

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Déconnectez rapidement (ce n'est pas bon pour une pile de délivrer ainsi un si grand courant). Quickly disconnect (it is not good for the battery to draw such a large current). Pour l'année d'imposition 1973, le paragraphe ne s'applique qu'aux bons de paiement au comptant délivrés pour du grain livré à un élévateur primaire. For the 1973 taxation year it applies only in respect of cash purchase tickets for grain delivered to a primary elevator. Bien que la contribution demeure volontaire, plutôt que d'être prélevée à partir du paiement final versé par la CCB au producteur, elle se fera au moment où un bon de paiement est délivré. Although continuing to be a voluntary check-off, instead of coming off a producer's final CWB payment, the check-off will be deducted at the point when a CPT is issued. Un bon de travail a été délivré le 12 décembre 2011 pour mettre la procédure à jour, ce qui a été fait la même journée. A work order was issued on 12 December 2011 to update the procedure and was completed on the same day.

Initié en 2011, Portnet est un outil au service de la compétitivité de l'économie nationale et des opérateurs du commerce international. Sa spécificité réside dans le fait qu'il est un système ouvert sur toutes les entreprises et cible toutes les procédures qui peuvent intéresser l'opérateur économique et servir sa compétitivité.