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Wednesday, 24 July 2024

30/08/2020 Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: ATELIER PARTICULIER Code Siren: 794929158 Forme juridique: Société par actions simplifiée Capital: 8 000, 00 € 11/08/2020 Modification de l'adresse du Siège social Source: 462866 Petites-Affiches ATELIER PARTICULIER Société par actions simplifiee au capital de 8. 000 € Siège social: 21 Rue François Miron 75004 PARIS 794 929 158 R. C. S. Paris Suivant procès-verbal en date du 23 juillet 2020, l'assemblée générale ordinaire a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante: 10 Rue Thérèse 75001 PARIS. 21 rue françois miron. En conséquence, L'article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris. Le représentant légal. Ancienne adresse: 21 Rue François Miron 75004 PARIS 04 Nouvelle adresse: 10 Rue Thérèse 75001 PARIS 01 Date de prise d'effet: 23/07/2020 26/05/2017 Immatriculation Type d'immatriculation: Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Activité et prestations de services dans le textile et l'habillement en particulier, distribution sur internet, et tout élément concourant à l'exercice de ces activités.

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BPCE doit présenter jeudi, en marge de ses résultats, son plan stratégique qui devrait notamment prévoir la cession de plusieurs actifs du groupe, selon la presse. 21 rue françois miro video. Acheté au prix fort par Banque Populaire en janvier 2007, Foncia a, depuis, vu sa valeur comptable s'effondrer. Administrateurs samedi 21 janvier 2012 Catégorie: Administrateurs de biens Administration de biens: l'ARC s'inquiète de l'avenir de la Sagim L'association des responsables de copropriété (ARC) s'est inquiétée mercredi de l'avenir de l'administrateur de biens Sagim, placé en redressement judiciaire, qui gère notamment Grigny 2 (Essonne), la plus importante copropriété en France avec plusieurs milliers de logements. « La Sagim pourra être mise en liquidation judiciaire dans les semaines ou les mois qui viennent », affirme, dans un communiqué, l'ARC, qui s'interroge sur « la probabilité pour les copropriétaires de retrouver 100% » de leur dépôt chez cet administrateur de biens.

Les discussions ont eu lieu dans le cadre du comité de suivi avant que l'Administration de la Fonction publique (DGAFP) ne fasse des propositions. Ce lundi 23 juin, un projet de décret était présenté à l'ensemble des organisations syndicales pour le versant État. Il s'agit précisément d'un projet modifiant le décret 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. Depuis 2007, son article 1-3 stipule que « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4. Décret 86 83 4. » La CFDT Fonctions publiques a toujours porté comme revendication que le terme de « réexamen » soit remplacé par « réévaluation ». Dans les prochains mois, après que le projet aura été soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) puis publié, ce sera enfin chose faite! Et de plus, cette réévaluation (même si elle ne consiste pas obligatoirement en une augmentation) bénéficiera également aux agents en CDD depuis au moins trois ans.

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Elle a regretté que ce GT ne soit pas inter-versants, les dispositions de l'État étant généralement systématiquement transposées aux versants hospitalier et territorial. En ce qui concerne les CCP, elle a déploré la transposition des compétences réduites des CAP aux CCP, la gestion des agents contractuels n'étant pas de même nature que celle des fonctionnaires. Elle demande le maintien de la clause de compétence générale des CCP. Décret n°86-83 relatif aux contractuels de l'État - Amue. Elle a estimé qu'un seul GT préparatoire au CSFPE n'était pas suffisant. Un article à destination des agents contractuels est à votre disposition. UNSA Fonction Publique 21 rue Jules Ferry – 93170 Bagnolet Tél. 01 48 18 88 29 – fax 01 48 18 88 95 courriel: Localisation

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La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l'accord du 31 mars 2011, s'est engagée dans le suivi des dispositions de l'accord (accès à l'emploi titulaire, CDI automatique pour les contractuels ayant l'ancienneté requise, meilleur encadrement des cas de recours à un agent contractuel). Décret 86 83.com. Elle s'est aussi engagée et continue de le faire pour la construction de garanties collectives pour l'ensemble des agents contractuels des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière). Cet engagement se traduit par une participation systématique et active à toutes les réunions de comité de suivi mais aussi à l'ensemble des différentes étapes du dialogue social qui prévaut à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires. Lundi 23 juin, de nouveaux arbitrages viennent de satisfaire une revendication portée de longue date par la CFDT Fonctions publiques. La rémunération des contractuels fait partie des sujets inscrits dans l'axe 3 de l'accord (« Améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d'emploi dans la fonction publique »).

Accueil > Questions... Réponses! > Q&R Corpo > AESH > AESH - Congés payés et jour de fractionnement jeudi 17 juin 2021 QUESTION Qu'en est-il des congés payés? RÉPONSE Les congés payés sont déjà déduits lors du calcul des 1607 heures de travail effectuées par les agents contractuel à plein temps. Voici comment est calculé le temps de travail de 1607 heures: • À partir des 365 jours d'une année on enlève: ▪ 104 jours de repos hebdomadaire, ▪ 8 jours fériés (c'est une moyenne car certains tombent le week-end), ▪ 25 jours de congés annuels (nombre de jours fixé réglementairement). • On compte ainsi 228 jours travaillés. • 35 heures par semaine = 7 h par jour. • 228 jours x 7 h = 1 596 h / an (arrondies à 1600 + 7 heures au titre de la journée de solidarité). Qu'est ce que les jours de fractionnement? Modification du décret 86-83 relatif aux contractuels de l’Etat – SEA-UNSA. Ce sont 2 jours de fractionnement dont disposent les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.. Il s'agit de 2 jours ou 14h que je peux déduire de mon temps de travail annuel ou dont je dispose, me permettant de bénéficier de 2 journées supplémentaires de congés annuels.