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Un auto-entrepreneur peut recevoir un stagiaire, mais il n'est pas censé ignorer la loi en la matière. Or cette loi a été modifiée en 2013 pour mieux préciser ce qu'est un stage en entreprise et éviter que les stagiaires soient considérés comme des salariés faiblement rémunérés. Les caractéristiques d'un stage en entreprise La définition d'un stage permet de mieux comprendre dans quel esprit un stagiaire peut être accueilli en entreprise: pour le stagiaire, il s'agit d'une période de formation dans le cadre de l'obtention d'un diplôme, pour l'entreprise, il s'agit de confier des tâches qui entrent dans le projet pédagogique du stagiaire. Une convention de stage permet de vérifier l'adéquation entre ces objectifs pédagogiques liés à la formation de l'étudiant et les missions que l'entreprise compte lui confier. Auto entrepreneur et stagiaires. Cette convention met en relation: le stagiaire, l'entreprise, l'établissement d'enseignement. Or c'est le responsable de stage de l'étudiant qui, au nom de son établissement d'enseignement, s'attachera à vérifier que le stage proposé et effectué s'inscrit bien dans le programme de formation de l'étudiant.
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A noter que, dès que le stage a une durée supérieure à 3 mois, le total des gratifications perçues est imposable sans aucune exonération. Stagiaire d'un auto-entrepreneur Un auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle. Comme tout entreprise individuelle, une auto-entreprise peut donc signer une convention de stage. Un auto-entrepreneur peut donc recevoir un stagiaire. Maintenant, comme toute entreprise, l'auto-entrepreneur devra rémunérer le stagiaire dès lors que la durée de son stage excèdera deux mois. Auto entrepreneur et stagiaire les. Or, contrairement aux autres entreprises, cette rémunération n'est pas déductible fiscalement dans le cadre de l'auto-entreprise. Autrement dit, elle ne diminuera nullement le montant des cotisations et impôts à payer par l'auto-entrepreneur. Aussi, l'auto-entrepreneur doit attendre une certaine "production" du stagiaire pour compenser ce coût. Mais d'un autre côté, si le stagiaire produit du chiffre d'affaires, les prélèvements obligatoires de l'auto-entrepreneur vont augmenter.
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Très concrètement, le surcroit de chiffre d'affaires diminué des prélèvements obligatoires dus sur ce chiffre d'affaires supplémentaire doit au minimum dépasser le montant de la rémunération du stagiaire. Or, attention dans ce cas à ne pas dépasser le plafond de chiffre d'affaires qui entraînerait la perte du statut d'auto-entrepreneur!
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Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaiteriez bénéficier d'un regard neuf sur votre business, développer votre activité en confiant certaines tâches à un étudiant tout en transmettant votre expertise? Bref, vous songez à recruter un stagiaire, mais est-ce possible? Eh bien oui! Selon le Code de l'éducation (article L. 124-1), la loi s'applique à l'ensemble des structures professionnelles, sans condition de taille, y compris votre micro-entreprise. Si vous êtes prêt à vous lancer, voici ce qu'il faut garder en tête. Un stage, c'est 6 mois maximum et une gratification Côté durée, un stage ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (soit un maximum de 924 heures sur l'année, s'il est réalisé par périodes fractionnées) dans la même micro entreprise. Prendre un stagiaire lorsqu’on est auto-entrepreneur. Accueillir successivement de stagiaires au même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (2 mois après un stage de 6 mois par exemple). Côté rémunération, tout stage de plus de 2 mois donne lieu à une gratification minimale.
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Les exigences administratives sont allégées. Et enfin, recruter un stagiaire permet de planifier le développement de son auto-entreprise. Les désavantages d'engager un stagiaire par un micro-entrepreneur Les inconvénients d' embaucher un stagiaire existe réellement. Ce recrutement présente également des désavantages. D'abord, il est impossible de recruter un même apprenti plus de 6 mois par an. Cumuler auto-entrepreneur et apprentissage ou stage : possible ?. Gérer un stagiaire demande d'être avec lui pour l'instruire. N'oubliez pas que l'objectif d'un stagiaire est loin d'être fructueux, mais d'effectuer une tâche en relation avec sa formation.
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Faire part à l'enseignant référent de manquements ou de non-respect de la convention par le stagiaire. Auto-entrepreneurs, vos avantages à prendre un stagiaire Il y a plusieurs avantages à faire appel à un stagiaire pour votre micro-entreprise. Vous gagnez du temps en déléguant vos tâches chronophages. En tant qu'auto-entrepreneur vous êtes souvent seul maître à bord, et un regard différent sur votre activité peut être le bienvenu. Vous économisez, puisque embaucher un stagiaire vous revient moins cher qu'un salarié. Ou ne vous coûte rien, si le stage dure moins de 44 jours. Les formalités administratives restent souples. Auto-entrepreneur et stagiaire. Vous n'avez pas besoin de déclaration préalable à l'embauche. Les bémols à prendre en compte avant d'embaucher un stagiaire Malheureusement, si vous faites appel à un stagiaire sur plus de 2 mois, vous ne pourrez pas déduire la gratification versée au stagiaire de votre chiffre d'affaires. Ainsi, vous paierez vos cotisations sociales sur votre chiffre d'affaires global.
En effet, vous bénéficiez d'informations et de techniques « à jour » que votre stagiaire va pouvoir mettre à votre service. Pas de charges si le stage est inférieur à deux mois: un avantage qui profite aux deux parties puisque vous vous faites accompagner à moindres frais tandis que votre stagiaire profite d'une véritable expérience professionnelle. Auto entrepreneur et stagiaire. Pas de cotisations sociales à payer: si vous offrez le niveau de gratification minimum à votre stagiaire. Les inconvénients Quelques éléments ne doivent pas être négligés lorsque l'on songe à accueillir un stagiaire: Sa gratification est à vos frais: en tant que micro-entrepreneur vous n'avez pas la possibilité de déduire vos charges réelles de votre chiffre d'affaires. Il est donc important de penser ses coûts et de vérifier en amont si vous êtes en mesure d'accueillir un stagiaire pendant une période supérieure à deux mois (gratification obligatoire si le stage dépasse deux mois). Sa présence est limitée: le piège le plus fréquent est de considérer son stagiaire comme un membre à part entière de sa micro-entreprise.
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