Article 640 Du Code De Procédure Civile: Brique Creuse 7 Cm Punk
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Article 640 Du Code De Procédure Civile Vile Du Burundi
Lorsqu'un acte ou une formalité doit être accompli avant l'expiration d'un délai, celui-ci a pour origine la date de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir.
Code de commerce: article L640-6 Article L. 640-6 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent communiquer au président du tribunal ou au ministère public tout fait révélant la cessation des paiements du débiteur. - Liste des articles
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Les unités par m2 ont été considérées avec un joint de 1 cm horizontale.
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