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Quand faut-il avoir un certificat de décès? "Il est important de déclarer le décès dans les 24 heures qui suivent l'établissement du constat du décès ", insiste le Dr Scolan. "Le certificat de décès est systématique et indispensable à chaque décès. " Qui délivre un certificat de décès? "Le certificat de décès est réalisé sur les lieux du décès (hôpital, sur la voie publique, au domicile) par tout médecin inscrit à l'Ordre des médecins; il y appose sa signature et son cachet", détaille le Dr Paysant. Comment obtenir un certificat de décès en version papier? La délivrance du certificat de décès s'effectue par le médecin constatant la mort d'une personne. Il est donné à un membre de la famille, ou au gestionnaire du décès le cas échéant. Certificat de crémation le. Comment obtenir un certificat de décès en ligne? Seul l'acte de décès peut être demandé en ligne. L'acte de décès est l'inscription sur le registre d'état civil du décès d'une personne. Pour être établi, la mairie du lieu de dernier domicile du défunt ou de celle de la commune de décès, a besoin du certificat de décès, qui contient une partie des informations utiles à sa rédaction.

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Elle confirme que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) n'impose pas la communication du certificat de crémation pour autoriser le placement d'une urne dans une case de columbarium (La question n'évoquait que cette seule destination). Cela s'applique tout aussi bien à l'inhumation d'une urne, dans une concession "traditionnelle" comme dans une concession d'urnes, qu'à la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet dans le site cinéraire. En revanche, la réponse rappelle que le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut faire adopter, dans un règlement de cimetière, des mesures d'application locale, que devront respecter les utilisateurs du cimetière (et donc les opérateurs funéraires mandatés par ces utilisateurs).

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Il sait informer, en amont, son client des particularités réglementaires propres à la commune où se dérouleront les funérailles et il pourra ainsi éviter des retards ou des refus d'autorisation qui viendraient compliquer son travail. Réponse ministérielle n° 79111 JOANdu 20/09/2016. Pierre Larribe Conseiller juridique CPFM Résonance n°129 - Avril 2017 Suivez-nous sur les réseaux sociaux: © 2021 Groupe SLR - Tout droits réservés

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La crémation consiste à brûler le corps du défunt par une exposition à des températures très hautes. Réduit ensuite en cendre, celles-ci sont déposées dans une urne. C'est ensuite à la famille si le défunt ne l'a pas fait au préalable, de choisir la destination des cendres qui peuvent être inhumées ou dispersées. Crémation ou inhumation: un choix parfois difficile La décision, en l'absence de volonté expresse ayant été établie par le défunt avant son décès, est parfois très difficile à prendre pour la famille. En effet, bon nombre de personnes ne cernent encore pas bien la crémation et ont tendance à penser que celle-ci porte atteinte à l'intégrité physique de la personne disparue. Crémation : comment se déroule la crémation ? Les étapes !. Si le défunt avait prévu la crémation, il est impossible de passer outre sa volonté ayant été clairement exprimée, par testament ou par écrit, ce qui évite à la famille de se déchirer autour de cette question, ce qui est plus fréquent qu'on ne le pense. Pour mieux démystifier la question, il convient d'établir les points communs et les différences entre inhumation et crémation.

La remise des cendres à la famille Le crématorium remet l'urne à la famille du défunt ou le conserve le temps qu'ils trouvent un espace dédié. Dans la majorité des cas, le crématorium peut conserver l' urne funéraire pour une durée d'un an au maximum. Avant de récupérer les cendres, la famille doit en déclarer la destination (caveau familial, dispersion dans la mer, jardin du souvenir, etc. Certificat de crémation coronavirus. ). Que deviennent les cendres funéraires? La famille du défunt a le choix entre l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres: L'inhumation de l'urne: elle est placée dans une concession cinéraire ou dans une concession funéraire familiale (selon la demande du défunt). L'urne peut également être scellée à un monument funéraire dans l'enceinte d'un cimetière. Cependant, il faudra prévoir un article funéraire capable de résister aux différents éléments; La dispersion des cendres: elle est régie par la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008. Les cendres peuvent être dispersées dans un jardin cinéraire ou un « jardin du souvenir », tout comme elles peuvent être dispersées en pleine nature.

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