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Un Guichet Unique pour les deux déclarations Un Guichet Unique répertoriant tous les réseaux aériens et souterrains en France a été mis en place pour faciliter les deux démarches auprès des exploitants, en centralisant leurs coordonnées. Dans certains cas, il est possible de réaliser une DT/DICT conjointe: lorsque le responsable du projet est aussi exécutant des travaux, ou lorsque les travaux doivent être réalisés dans un temps très court et concernent une zone géographique limitée. Les exploitants de réseaux disposent d'un délai de 9 à 15 jours pour répondre à une DT, et d'un délai de 7 à 9 jours pour répondre à une DICT, selon le type d'envoi utilisé. VIDEO | DT-DICT conjointe | 3 questions pour la comprendre - DICTservices.fr. DT/DICT: le cas particulier des collectivités Les collectivités territoriales ont un statut spécial, car elles peuvent être simultanément exploitants de réseaux, maîtres d'ouvrage, exécutants de travaux et gestionnaires de voirie. Le Guichet Unique leur permet d'obtenir la liste des exploitants à contacter selon leurs zones d'implantation d'ouvrages sur leur territoire ou les sollicitations du service sur une zone, et de déposer des DT ou des DICT pour les collectivités et les exploitants privés.
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Un cadre réglementaire reprécisé et un formulaire plus clair. Attention, les déclarations ATU sont très encadrées réglementairement et ne concernent que les travaux urgents sur le plan de la sécurité et de la continuité du service. Retrouver le mode d'emploi 2016 des ATU et le nouveau formulaire CERFA ATU. Dt dict conjointe de la. Permis de construire et DT-DICT Permis de construire et déclarations préalables, bonne nouvelle avec la prise en compte des règles DT-DICT dans les formulaires CERFA. L'information sur la procédure DT-DICT est toujours en toute fin du formulaire dans le § 4 "Informations complémentaires".
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Quelle est la procédure à suivre? Le choix de l' utilisation de la DT-DICT conjointe est laissé à l'appréciation du maître d'ouvrage. Dans ce cas, l'exécutant des travaux complète le volet DICT à l'aide des informations portées sur la DT ou fournies par le responsable de projet si celui-ci l'a mandaté pour renseigner les deux volets. Ensuite, l'exécutant des travaux envoie le formulaire à chaque exploitant. Dt dict conjointe 1. Les DT-DICT conjointes ne dispensent pas le responsable de projet de travaux de la mise en œuvre des autres dispositions prévues par la réglementation concernant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le marquage-piquetage. Le responsable de projet peut demander à recevoir une copie du récépissé envoyé à l'exécutant de travaux. Le délai de réponse des exploitants est identique à celui de la DT: 9 jours si la déclaration est envoyée sous format dématérialisée 15 jours si la déclaration est envoyée sous un format matérialisé (Fax ou courrier). Le contenu de la réponse d'une DT-DICT conjointe est identique à celui d'une réponse à une DICT.
Et ce délai complémentaire de 15 jours est mentionné à l'article 7-1: 1° Il effectue sous sa responsabilité des mesures de localisation de ses ouvrages présents dans l'emprise des travaux prévus conformément au I de l'article R. FONCTIONNALITÉ | La découpe d'emprise - DICTservices.fr. 554-22 du code de l'environnement, et il dispose alors d'un délai complémentaire de quinze jours, jours fériés non compris, au délai maximal de réponse à la déclaration, pour fournir au déclarant des données de localisation de ses ouvrages. L'exploitant aura tendance à systématiquement à chercher à vérifier et réduire la surface d'emprise de chantier (ou encore ZTAS pour Z one d'emprise des T ravaux A ffectant le S ol) en vue d'échapper à l'obligation de Classe A. Notez que si l'exploitant demanderait des IC à l'issue d'une DT-DICT conjointe, le RP (Responsable de Projet) n'est pas dans l'obligation de procéder à une commande d'IC. Autrement dit, en terme se stratégie … si le RP veut de la Classe A, alors il doit "forcer" son emprise de travaux au-delà de 100 m² dans la DT.
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