4 Bis Avenue Du Leman, 74100 Annemasse - Compareagences / Arrêté Du 31 Juillet 2009 Autorisation
8 km Prendre la sortie légèrement à droite sur Carrefour Willy Brandt 40 sec - 623 m Rester à gauche sur N 109 4 min - 6. 3 km A 750 Continuer tout droit sur A 750 16 min - 27.
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Un crédit d'engagement et de liquidation de 40. 552. 000, 00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41. 10. 01. 00. 01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Arrêté du 31 juillet 2009 le. 3. Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. ALBERT Par le Roi: Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET Annexe Articles légaux Wettelijke artikels Activités Activiteiten Allocations de base (et check digits) Basisallocaties (en check digits) Crédits d'engagement (en milliers d'euros) Vastleggings- kredieten (in duizend euro) Crédits de liquidation (en milliers d'euros) Vereffenings-kredieten (in duizend euro) Départements Departementen Divisions Afdelingen Programmes Programma's Section 12: SPF Justice - Sectie 12: FOD Justitie 12 40 0 3 34.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 2018
Les publications de Maître André ICARD Création du fichier « DALO » pour la mise en œuvre du droit au logement opposable Un arrêté du 24 juillet 2009 publié au JO du 9 octobre 2009, autorise la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel... Lire la suite > Le manque de rigueur d'un agent public d'astreinte peut-il justifier un refus de remboursement de ses déplacements? Arrêté du 31 juillet 2009 2018. Dans un arrêt du 25 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que le fait pour un praticien hospitalier de n'avoir pas noté systématiquement de manière chronologique ses heures d'arrivée à l'hôpital sur le registre prévu à cet effet et de n'avoir pas toujours inscrit sur ce registre tous les renseignements requis, n'est pas de nature à... Lire la suite > Comment fixer le niveau de rémunération d'un agent contractuel public?
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au dei. Vu la loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire des ports; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.