La Mission Comptable Liée À Une Entreprise Du Spectacle - Compta-Theatre - Le Cabinet D’expertise Comptable Au Service Des Artistes: Sérum Avène Avis

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Saturday, 31 August 2024

Ecrit le: 21/04/2007 01:20 0 VOTER Message édité par Lolie le 21/04/2007 13:38 Bonjour à tous, J'ai ouvert une société d'art et spéctacle qui s'occupe essentiellement d'un groupe de musique (répartition des droit, spectacle, enregistrement studio... ) et je me demande s'il existe un plan comptable spécifique pour ce type d'activité? Au même titre qu'il existe un plan comptable hôtelier. Merci d'avance pour vos prochaines réponses. J'espère vous lire bientôt. Lolie Re: Plan comptable pour le spectacle? Ecrit le: 14/07/2011 15:47 +2 VOTER Bonjour, Voici la liste des comptes du plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements exerçant des activités d'actions culturelles. Cette liste contient uniquement les comptes spécifiques. Pour tous les autres comptes et les comptes intermédiaires, il faut consulter le plan comptable général. SNES | Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles. Cordialement, Ci après un nouveau fichier: Plan comptable des entreprises de spectacles Téléchargez le fichier! (Nombre de téléchargements: 3261) Re: Plan comptable pour le spectacle?

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Auteur: Louis Perret Paru le: 15/09/1996 Série(s): Non précisé. 40, 60 € Livraison à partir de 0, 01 € -5% Retrait en magasin avec la carte Mollat en savoir plus Outil pratique de travail pour les professionnels de la comptabilité, les responsables d'entreprises culturelles et associations loi 1901. La mission comptable liée à une entreprise du spectacle - Compta-Theatre - Le cabinet d’expertise comptable au service des artistes. Modalités d'application du plan comptable professionnel du spectacle et des activités d'action culturelle. ©Electre 2022 ISBN: EAN13: 9782907648899 Reliure: Broché Pages: 376 Hauteur: 25. 0 cm / Largeur 17. 0 cm Épaisseur: 2. 8 cm Poids: 780 g

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Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces comptes et des classes dans le Plan comptable général sur le site officiel de l'Autorité des normes comptables. Comment bien enregistrer les frais de représentation avec une note de frais? Prenons un exemple assez classique et simple d'un salarié en déplacement professionnel pour rencontrer un client avec an programme un repas d'affaire. Le salarié peut ainsi fournir une note de frais avec bien évidemment tous les justificatifs ou pièces comptables (facture, reçu, note de restaurant avec noms des personnes présentes etc. Plan comptable des entreprises de spectacles pour. ) comme ci-dessous: Le salarié a utilisé un taxi comme moyen de déplacement, ainsi cette dépense doit être enregistrée sous le compte 6256 (mission). La note du restaurant qui correspond au repas d'affaires avec le client, doit être enregistrée sous le compte 6257 (réception). Enfin une revue économique utile pour le travail peut être comptabilisée sous le compte documentation générale (6181) comme le tableau ci-dessous l'illustre: Le compte associé est ici un salarié, puisque nous semble dans le cas d'une note de frais d'un salarié, ainsi l'entreprise lui doit de l'argent.

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150 Dans l'hypothèse où un établissement peut bénéficier à la fois de l'exonération au titre du 3° ou du 3° bis de l' article 1464 A du CGI et de celle visée au 4° de l'article 1464 A du CGI, il conviendra d'appliquer la mesure la plus favorable. 160 Le montant des bases exonérées est obtenu en appliquant le pourcentage d'exonération, décidé par les communes et leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre, à la base nette taxable de l'établissement. Cette dernière est égale au total des valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière, éventuellement réduites prorata temporis pour les établissements dont l'activité est saisonnière ( CGI, art. 1478, V). Plan comptable des entreprises de spectacles : Secteur privé. Le pourcentage d'exonération s'applique à la base nette ainsi déterminée. 170 Il est rappelé que la réduction de CFE accordée aux artisans (CGI, art. 1468, I-2°) ne s'applique pas aux exploitants de salles cinématographiques ( CE, arrêt du 26 mai 1982, n° 25594). La solution de ce dernier arrêt est transposable à la CFE.

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1 Conformément à l' article 1464 A du code général des impôts (CGI), les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises (CFE) certaines entreprises de spectacles vivants ainsi que certains établissements de spectacles cinématographiques. 5 Par ailleurs, un tableau résume l'ensemble des exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération au BOI-ANNX-000229. 10 Le 1° de l' article 1464 A du CGI prévoit que les entreprises de spectacles vivants relevant des catégories définies au I-A § 30 peuvent être exonérées de CFE, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l' article 1639 A bis du CGI, dans la limite de 100%. A. Entreprises concernées 20 Conformément à l' article L. Plan comptable des entreprises de spectacles definition. 7122-2 du code du travail, est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

30 Les entreprises de spectacles susceptibles d'être exonérées sont réparties en sept catégories. Pour être exonérées de CFE en application du 1° de l' article 1464 A du CGI, les entreprises de spectacles vivants doivent relever de l'une des catégories suivantes. 1. Les théâtres nationaux 31 Il s'agit des six théâtres nationaux (Odéon, Comédie française, Chaillot, Théâtre national de Strasbourg, Colline, Opéra de Paris). Ce sont des établissements publics à caractère culturel et, en tant que tels, ils bénéficient déjà de l'exonération de CFE prévue au 1° de l' article 1449 du CGI. Plan comptable des entreprises de spectacles. 2. Les autres théâtres fixes 32 Il s'agit des exploitants de toutes les salles de spectacles spécialement aménagées présentant des spectacles vivants quel que soit le genre de ces derniers. 3. Les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique 33 Il s'agit des spectacles produits par les compagnies et structures ne disposant pas de salles à titre permanent ainsi que les spectacles produits dans le cadre de festivals ou les spectacles de rue.

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