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La première partie du texte énonce des dispositions générales, communes à toutes les formes de sociétés commerciales: règles de constitution et de fonctionnement, responsabilité des dirigeants, liens de droit entre sociétés, transformation, fusion, scission, apports partiels d'actifs, dissolution, liquidation, nullité de la société et des actes sociaux, formalités diverses et règles de publicité. Outre les importantes clarifications apportées, le nouvel AUSCGIE consacre les conventions extrastatutaires, devenues d'usage courant dans la vie des affaires, de même qu'il prévoit la nomination d'un administrateur provisoire, en cas de crise entre associés rendant impossible le fonctionnement normal de la société. La deuxième partie règlemente les diverses formes de sociétés commerciales: société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), Société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique (GIE) et, innovation majeure, société par actions simplifiée (SAS).

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04/06/2020 4409 Aucun commentaire Annonce du Cabinet ISM-Cameroun En cette période marquée par la pandémie du COVID-19 en Afrique le CABINET ISM-CAMEROUN, spécialisé en Formation en Assurance CIMA, Droit OHADA et Banque propose des supports de cours de ses séminaires qui seront mis à disposition en ligne, en fichiers pdf.

Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 auteurs. ⇨ Télécharger le PDF ici ⇦ Problème de téléchargement? Droit des sociétés commerciales et du GIE – OHADA. Voici comment télécharger l'ouvrage en 4 étapes: Cliquez sur ⇨Télécharger le PDF⇦ vous serez dirigez vers une nouvelle page. Patientez pendant 5 seconde (Compte à rebours) puis cliquez sur PASSER L'ANNONCE. Cliquez sur "Télécharger" PS/ il se peut que vous soyez rediriger vers d'autre pages, ou que les fenêtres pops s'ouvrent; veuillez fermer ces fenêtres et rester sur la page principale.

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[ Cliquez ici pour télécharger cet Acte Uniforme via la Bibliothèque Numérique de l'OHADA:] AUSCGIE: Publication au Journal Officiel Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l'OHADA consacré au nouvel Acte Uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). AUSCGIE: Consultation en ligne Consultation en ligne de l'Acte Uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - Version signée avec sommaire de l'acte. AUSCGIE: Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Date et lieu d'adoption: 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 04 février 2014 Date d'entrée en vigueur: 05 mai 2014 L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l'espace géographique de l'OHADA.

Comprendre les mécanismes de gestion du contrat d'assurance: de la souscription à la gestion des sinistres Mécanisme de gestion de la caisse et manipulation des fonds Finance pour non financiers Public cible Entreprises Avocats Magistrats Huissiers de justice Enseignants d'universités Juristes d'entreprises Etudiants Toute personne souhaitant renforcer ses connaissances sur ces thèmes, etc. Coût par ouvrage: 35 000 FCFA Hors Taxes Modes de paiement: Mobile Money ou Western Union Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter: Madame Suzanne NAKONG, Directrice CABINET I. S. Cours droit des sociétés commerciales ohada et. M Tél. : +237 699 84 27 50 / 673 07 49 67 E-mail: /

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Présentation et innovations Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Date et lieu d'adoption: 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 04 février 2014 Date d'entrée en vigueur: 05 mai 2014 L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l'espace géographique de l'OHADA. La première partie du texte énonce des dispositions générales, communes à toutes les formes de sociétés commerciales: règles de constitution et de fonctionnement, responsabilité des dirigeants, liens de droit entre sociétés, transformation, fusion, scission, apports partiels d'actifs, dissolution, liquidation, nullité de la société et des actes sociaux, formalités diverses et règles de publicité. Outre les importantes clarifications apportées, le nouvel AUSCGIE consacre les conventions extrastatutaires, devenues d'usage courant dans la vie des affaires, de même qu'il prévoit la nomination d'un administrateur provisoire, en cas de crise entre associés rendant impossible le fonctionnement normal de la société.

Par ailleurs, la possibilité pour les actionnaires et les administrateurs de participer par visioconférence aux réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration est instituée. La troisième partie édicte, enfin, des incriminations relatives à la constitution, à la vie, à la dissolution et à la liquidation des sociétés commerciales, étant précisé que les sanctions afférentes aux infractions ainsi prévues doivent être précisées par la loi nationale de chaque Etat Partie. [ Cliquez ici pour télécharger cet Acte Uniforme via la Bibliothèque Numérique de l'OHADA:] AUSCGIE: Téléchargement

Gratuit: 0/1 an. Nombre minimum: 10 personnes - Nombre maximum: 40 personnes (Les enfants gratuits ne rentrent dans le comptage) "Apéro croisière Golfe du Morbihan" au départ de Port Navalo Vendredi 26 août à 18h45 Comment bien débuter son week-end? Avec Mélanie, la recette est simple: 2h30 de croisière dans le Golfe du Morbihan. Croisiere-golfe-morbihan-port-navalo - Compagnie du Golfe. Un bateau sympa, un cadre de rêve, une escale dans un petit coin sauvage et un apéro gourmand. Tarif Adulte: 28€ - Enfant de 5 à 12 ans: 20€ - Enfant de 2 à 4 ans: 6€ Nombre minimum: 10 personnes - Nombre maximum: 30 personnes (Les enfants gratuits ne rentrent dans le comptage) Une croisière est aussi prévue le 2 septembre. Réservation directement auprès de Mélanie Chouan: 06 25 93 59 85 c ontact(at) Télécharger la carte du Golfe du Morbihan avec les horaires de toutes nos traversées et croisières

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Aoûtiens, aoûtiennes, plus que quelques jours pour réserver certaines croisières sur le Golfe du Morbihan. De Locmariaquer et Port Navalo, traversez la petite mer jusqu'au marché de Vannes du Mercredi: en service jusqu'au 31 août. Embarquez avec Mélanie Chouan à Port Navalo et Kerners pour des promenades découverte, conviviales et gourmandes avec une guide passionnée: " croisière goûter breton " et " apéro croisière". "Goûter sur le golfe ". Croisière au départ de Kerners Mardi 30 Août: 14h00 - Rendez-vous à la cale du Bilouris Deux heures de croisière sur le Golfe du Morbihan. L'île aux Moines, l'île d'Arz, Ilur, dévoilent au fil de l'eau, au rythme tranquille d'un bateau un peu rétro. Croisière golfe du morbihan départ port navalo 2. Mélanie raconte cette nature iodée qu'elle connaît si bien, la grande et la petite histoire du Golfe et vous sert un goûter 100% breton avec cidre, jus de pommes et gâteaux traditionnels. A bord, vous trouverez jumelles, livres et carte du golfe du Morbihan. Tarif 20€/adulte - 15€/enfant (de 5 à 12 ans) - 5€ (de 2 à 4 ans).

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LES RÉSERVATIONS POUR LA SAISON 2022 SONT OUVERTES! > DU SAMEDI 9 AVRIL AU DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022 < Départs selon programmation, voir calendrier ci-dessous *** Le Golfe du Morbihan compte, selon la légende, autant d'îles qu'il y a de jours dans l'année. Pour en découvrir toutes les richesses, partez de Port-Navalo, en commune d'Arzon sur la Presqu'île de Rhuys, et choisissez la croisière commentée qui vous convient… Tour du Golfe sans escale Confortablement installés à bord, laissez-vous guider pour 2h15 de navigation tout en profitant d'une vue panoramique sur le Golfe et d'un commentaire (en français) assuré par notre personnel de bord (Commentaires écrits à disposition au guichet en Anglais, Allemand et Espagnol). Croisière golfe du morbihan départ port navalo belle. Tour du Golfe avec escale sur 1 île Complétez votre découverte du Golfe en posant le pied sur l'île de votre choix, l'île d' Arz ou l'Île aux Moines et choisissez la durée de votre escale Tour du Golfe avec escales sur 2 îles En une seule journée, couplez une agréable croisière et la découverte des deux plus grandes îles du Golfe, l'île d' Arz et l'Île aux Moines Mini- croisière Vous naviguerez dans l'entrée du Golfe, passant devant l'embouchure du Loc, la rivière d'Auray et la porte Océane, ouverture sur le large, la baie de Quiberon.

Gratuité la première demi-heure et entre 12h et 14h. Parking des rues du Général de Gaulle (partie basse, depuis le carrefour des pins) et du Phare (Pointe de Port-Navalo): Stationnement payant du 1er avril au 31 octobre. Gratuité la première demi-heure et entre 12h et 14h. Parking des rues du Général de Gaulle (partie haute du carrefour des Pins au giratoire du Toulassais) ainsi que les places A. Pouplier et de la Gare: Stationnement payant du 15 juin au 15 septembre. Golfe du Morbihan - Croisière Golfe du Morbihan | Vedettes du Golfe. Limité à 5h. Gratuité la première demi-heure et entre 12h et 14h. Retrouvez toutes les informations liées au stationnement sur le site de la mairie d'Arzon ou vous pouvez scanner le QR Code suivant: Rés ervez sans frais supplémentaire! Le conseil le plus avisé est de réserver d'avance, afin de s'assurer des places à bord, et de retirer ses billets, si possible la veille, ou au moins 1/2 heure avant le départ. L'équipe de Port-Navalo vous accueillera avec plaisir! Vous recherchez votre hébergement sur Arzon ou alentours? Trouvez-le ici: