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Le pourcentage de cette majoration varie selon la bonne foi du contribuable, plus précisément de ses intentions de commettre volontairement des manœuvres frauduleuses pour réduire son impôt. Concernant les sanctions pénales, comme il n'existe aucun texte de loi concernant la fraude fiscale, c'est donc l'article 1741 du Code général des Impôts qui régit ce délit. Yadh Ben Achour : Kaïs Saïed n'a pas l'étoffe d'un président !. Voici son contenu: Si un contribuable est accusé d'une fraude fiscale, il encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement, accompagnée d'une amende de 500 000 €; Si la peine est accompagnée d'une circonstance aggravante comme l'utilisation de faux documents ou l'implication d'une bande organisée, la loi prévoit 7 ans d'emprisonnement et le montant de l'amende peut augmenter jusqu'à 3 000 000 €. Enfin, il faut noter que ces sanctions peuvent être accompagnées d'autres peines supplémentaires en matière de droits civils, civiques et familiaux selon la juridiction fiscale.
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Sur les réseaux sociaux, les commentaires et supputations présageaient du déclenchement d'une justice populaire (la Vindicte populaire). La vindicte populaire érigée depuis quelque temps par certains Sénégalais se caractérise par des actes de barbarie, de traitements humains à l'exemple des bastonnades, blessures, ligotage et traînage par terre. Le cas le plus récurrent est le lynchage des voleurs qui devient une pratique courante. Généralement, cela est dû ou peut s'expliquer par la recrudescence des actes de banditisme ainsi que tant de formes d'insécurité alors qu'il n'y a aucune action satisfaisante du côté des forces de l'ordre. Cas pratique de droit pénal international. Et récemment sur la VDN vers Guédiawaye, un jeune motocycliste avait été assassiné par des agresseurs alors que son scooter était tombé en panne. Il s'est battu contre ces agresseurs et il a été poignardé et malheureusement pour lui, d'après ses proches, une voiture est passée sur lui. Ce qui a provoqué sa mort. Des amis et proches de la victime, noirs de colère, s'étaient manifestés dans une vidéo pour le venger.
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Agresseurs de la zone de captage Les exemples de vindicte populaire se suivent, mais ne se ressemblent pas. Le premier élément est cet agresseur ligoté, attaché sur un poteau et lynché à mort par un groupe d'individus dans le quartier de Grand Yoff. D'après les explications, il aurait poignardé un jeune sur le cou et malheureusement, il a été interpellé. Brider les ONG ! La trop injuste prétention du ministre de la Justice – Maghreb Observateur. Pendant que certains le bastonnent, d'autres lui versent du sable, de l'eau et des ordures. L'autre vidéo qui circule, c'est le jeune homme poursuivi par une foule de jeunes l'accusant de vol. Bastonné et lynché à mort, il va tomber en syncope après avoir reçu sur son crâne une brique de ciment de la part d'un jeune. Un autre jeune interpellé par des gens au niveau de la Cité Keur Gorgui en train d'agresser des personnes en compagnie de deux autres. Filmé, ligoté et battu, l'agresseur, nez saignant, lâche les noms de ses acolytes. En définitive, des citoyens développent le sentiment de n'être pas assez protégés par les forces de l'ordre et que les autorités n'auraient pas pris leurs responsabilités de garant de la sécurité des personnes et des biens.
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Le jour où il devait passer, j'étais en voyage. J'ai demandé à ma fille aînée de l'accueillir et il a pris toutes les photos dont il avait besoin. Vous savez qu'on ne peut laisser entrer personne chez soi sauf si on a vraiment confiance en elle. Maintenant, Kaïs Saïed, le président, je ne le reconnais pas et il ne me représente pas ». S. H
A travers ces cas, Dakaractu est allé à la rencontre des citoyens sénégalais pour recueillir leur avis. Mountaga Seck, la trentaine révolue, vêtue" d'une chemise de couleur bleue assortie d'un pantalon de couleur kaki estime que cette situation est devenue calomnieuse. Rencontré à quelques encablures du rond-point Mame Abdou de la Zone B, il trouve qu'il est temps que les gens se fassent justice eux même car, à son avis, l'Etat ne prend pas ses responsabilités pour éradiquer ces violences. « La seule issue est que la jeunesse reprenne les choses en main en organisant des comités de veille dans les quartiers. Mais, également, il faut sensibiliser les gens à alerter en cas de danger ou s'ils voient des faits suspects. Les délinquants sont toujours là, c'est à nous de faire face à ce phénomène », dit-il. Sadiya Gueye, mère de famille, trouve que la vindicte populaire est très normale. Vindicte populaire : quand les Sénégalais se font justice pour faire face à la recrudescence des cas d’agressions et de vols. « Nous sommes plus en sécurité. Il faut que la jeune fasse face à ces cas d'agressions répétitives. Parfois, j'ai peur de laisser mes enfants à la maison et d'aller au travail même avec les bonnes, je n'ai pas totalement confiance.
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