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Sunday, 30 June 2024

Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / Grenoble-Alpes Métropole / Saint-Martin-d'Hères / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Martin-d'Hères est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'actes de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

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Mairie de Saint-Martin-d'Hères 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-d'Hères Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Martin-d'Hères Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes

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Adresse: Mairie de Saint-Martin-d'Hères (38400) 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex Informations sur Saint-Martin-d'Hères: Saint-Martin-d'Hères est une ville de l' Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Saint-Martin-d'Hères compte 37126 habitants appelés les "Martinérois, Martinéroises". La densité de la population de Saint-Martin-d'Hères est de 4125 habitants au km². Le maire de Saint-Martin-d'Hères est Monsieur David QUEIROS Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le Samedi de 9h00 à 12h00

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Naissance Ville de Saint-Martin-d'Hères 2022-05-13T21:15:22+02:00 Si votre enfant est né à Saint-Martin-d'Hères, vous avez l'obligation légale de vous rendre au service état civil et démarches citoyennes de la Maison communale pour déclarer la naissance de votre enfant dans les 5 jours suivant l'accouchement (article 55 du Code civil). Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter le service au 04 76 60 73 54. Si le 5e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé au 1er jour ouvrable suivant. Exemple: si l'enfant naît un lundi, le 5e jour de déclaration théorique est le samedi. Le délai est donc repoussé au lundi de la semaine suivante. Si le lundi est un jour férié, le délai est repoussé au mardi. Attention, cette prolongation n'est possible que si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, si l'enfant naît un jeudi, le dernier jour possible de déclaration est le mardi. La déclaration doit être faite durant les horaires d'ouverture du service, consultez les horaires sur la colonne à droite de cette page.

La commune de Saint-Martin-d'Hères est une ville française située dans le département d' Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes et membre de l'intercommunalité Métropole Grenoble-Alpes-Métropole. Le code postal de la ville de Saint-Martin-d'Hères est le 38401 et son code INSEE est le 38421. Le code postal, mis en place par La Poste, permet de simplifier l'acheminement du courrier (plusieurs communes peuvent avoir le même code postal) et le code INSEE pour les statistiques (un code unique par commune). Au dernier recensement de la population, la ville de Saint-Martin-d'Hères comptait 38 479 habitants. En nombre d'habitants, la ville de Saint-Martin-d'Hères est classée 2ème dans son département d' Isère, 26ème dans sa région Auvergne-Rhône-Alpes et 218ème au niveau national en France Métropolitaine.

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