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Simulateur Calcul Ancienneté Fonction Publique
LIENS CONNEXES: indices bruts, majorés avancement de grade Catégorie des fonctionnaires Corps et cadres d'emploi Avancement de grade
Échelon : Definition
(il ne peut donc avoir un « saut d'échelon »). L'avancement au maximum est accordée de plein droit tandis que le minimum ou la moyenne au choix. L'avancement au choix est déterminé suivant les critères propres à l'employeur qui doivent cependant n'être liés qu'à la valeur professionnelle de l'agent. Ces critères doivent être collectifs pour l'ensemble des agents du même grade. Généralement, c'est l'entretien professionnel annuel qui détermine les droits à l'avancement au minimum. Simulateur reprise ancienneté fonction publique territoriale definition. La jurisprudence à ce propos précise que l'avancement d'échelon ne peut se prononcer avant la notation (ou l'évaluation) afin que l'agent puisse faire valoir son droit de demande de révision de note. La décision d'avancement intervient par un arrêté individuel de l'employeur. Cas spécifiques Il existe l'échelon spécial sur certains grades, celui-ci est accessible au choix, comme un avancement de grade. Il se trouve généralement indice terminal. L'indice terminal est celui qui correspond au dernier échelon de la grille Un agent stagiaire dans le nouveau grade ne peut avancer qu'au maximum.
(1) Dans la fonction publique d'Etat ou la plupart du temps dans la l'hospitalier, la durée d'avancement est fixée sur une durée moyenne (ou date intermédiaire) qui correspond à la durée égale entre la durée maximale et minimale. Simulateur reprise ancienneté fonction publique territoriale emploi. Sur quel échelon est nommé l'agent? En principe, le début de carrière commence au 1 er échelon, cela concerne surtout les premières nominations d'agent n'ayant pas d'expérience professionnelle à faire valoir, mais ce n'est finalement pas souvent le cas lors du classement: -En cas de mutation par exemple, l'agent conserve son échelon et son ancienneté. -En cas d 'avancement de grade ou de promotion interne, l'agent est reclassé dans un autre échelon correspondant aux règles de reclassement fixées dans le décret portant statut particulier du nouveau grade (sauf les pour les échelles 3, 4 et 5 des agents de catégorie C qui bénéficient d'un reclassement au même échelon). -En cas de détachement ou d'intégration directe sur un autre grade, l'agent est reclassé dans un échelon correspondant à l'indice le plus proche de celui qu'il conservait dans son ancien grade.
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