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preuve de sa bonne foi. je me demande dans ce cas là qui à la responsabilité d'envoyer ce document chaque mois, sachant que cela fait presque 3 ans que ma collectivité s'en occupe. cordialement. GHM Messages: 1506 Enregistré le: mer. 22 juin 2011 18:35 Re: MNT maintien de salaire Message par GHM » mar. 24 juil. 2018 12:00 C'est à la collectivité d'envoyer le bordereau de paiement à la MNT, pas au comptable public. Vu que la MNT ne dématérialise toujours pas cela, il faut toujours envoyer un bordereau papier. IsaF Messages: 51 Enregistré le: mar. 7 juin 2016 12:26 par IsaF » mar. 2018 14:04 Pour être dans la même situation de disponibilité d'office pour raison de santé, je peux confirmer que c'est bien la collectivité qui envoie un bordereau de situation à la MNT chaque mois avec le bulletin de salaire correspondant et éventuellement l'arrêté relatif à la période. La MNT a changé son fonctionnement: auparavant la collectivité envoyait à la section départementale qui transmettait au centre de paiement après saisie.

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Offre réservée aux agents territoriaux, titulaires ou non titulaires, et non adhérents à une offre MNT Garantie de salaire ou Garantie maintien de salaire au cours des 12 derniers mois. Offre non cumulable avec d'autres offres en cours. Voir les conditions auprès de votre conseiller. (1) Avec MNT Garantie de salaire Liberté. Tarif 2022 pour un agent de 18 à 23 ans souhaitant une indemnité journalière de 5 €. (2) Primes incluses, si votre employeur maintient les primes dans les mêmes conditions que le traitement. Primes ayant donné lieu à cotisations (3) La durée maximum d'indemnisation pour l'IJ est de 1095 jours continus. (4) Voir conditions auprès de votre conseiller MNT. (5) Chaque capital se calcule par année d'invalidité jusqu'à votre 62e anniversaire. Ils sont versés en une fois: dès votre déclaration d'invalidité pour le capital invalidité et à votre 62e anniversaire pour le capital invalidité retraite. (6) Tarif 2022 pour un agent de 18 à 23 ans. (7) La modification prend effet au 1er du mois suivant la réception de la demande de modification par la mutuelle.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Adjoint technique territorial-ATT Famille de métier: Espaces verts - publics MAINTIEN DE SALAIRE MNT 28/05/2022 Bonjour, Si au bout de 90 jours d'arrêt-maladie cumulés, je perçois la MNT et que je reprenne le travail 2 mois puis je suis à nouveau arrêté pour maladie ordinaire. C'est la MNT qui reprend le paiement ou c'est là collectivisé qui me paie? EX: Après un arrêt de 90 jours cumulés, la MNT verse un maintien de salaire. À partir de quel moment cela repart a zéro pour que là collectivisée paie le maintien de salaire pendant 90 jours? Merci Cordialement Bonjour Le calendrier médical est un calendrier glissant. Vous avez donc droit à 90 jours à plein traitement et 9 mois à demi traitement. Votre prévoyance vous complète, au titre du complément de salaire sur le demi traitement, en fonction de la garantie choisie.

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Résolu hawalili Messages postés 48 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2018 - 6 févr. 2013 à 09:22 rose2rose 73 mercredi 3 octobre 2012 23 septembre 2013 6 févr. 2013 à 11:49 Bonjour, voila je suis en arret de longue maladie je cotise le maintien de salaire mais plus de mutuelle mnh je voulais savoir si il me reglerons quand meme mon complement de salaires merci d une reponse 2 6 févr. 2013 à 11:44 merci rose cordialement

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Date de dernière modification: 18 août 2020 Dès l'époque révolutionnaire, au XIIIème siècle, naît en France la notion de sauvegarde du patrimoine français exceptionnel, et de la responsabilité conjointe de son propriétaire et de l'Etat dans la conservation des biens immobiliers chargés d'histoire. Si vous pensez à acheter un monument historique ou à classer votre château dans les monuments historiques, vous bénéficiez donc non seulement du prestige d'être en possession d'un château ou d'une propriété d'exception, mais de bénéficier de conditions privilégiées pour lui garder son lustre. BARNES Propriétés et Châteaux vous explique pour quelles raisons il est intéressant d'acheter un monument historique. Quels sont les monuments historiques à vendre en France? Propriété de Luxe classée Monument Historique International à Vendre. Le ministère de la Culture estime à environ 43 000 le nombre de bâtiments protégés au titre des monuments historiques sur le territoire français, et en possède 1300. Les 42 000 propriétés restantes se composent de palais et de châteaux aux jardins somptueux, de cathédrales et abbayes, etc.

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les collectivités locales (conseil régional, conseil général, commune, intercommunalité, etc. ): chacune d'elles définit son propre règlement en matière de subventions. des acteurs privés: la loi sur le mécénat permet aux entreprises comme aux particuliers d'aider financièrement à la conservation des monuments historiques et de déduire cette aide de leur imposition. des associations et des fondations, comme la Fondation du Patrimoine ou les Vieilles Maisons de France. Vente monuments historique : agences immobilières de vente monuments historiques. Sous quelles conditions rénover un monument historique? En devenant propriétaire d'un monument historique, il relève de votre responsabilité de veiller à sa conservation. Vous êtes considéré comme maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris et pouvez choisir votre architecte. Le recours à l'architecte en chef des monuments historiques n'est plus obligatoire. En revanche, il vous faut encore faire une demande d'autorisation de travaux pour les travaux de réparation, de modification et de restauration au service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) du département où se trouve votre bien immobilier.

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Au total 360 m². Jardin de 4076 m². Cave et garage. DPE: non concerné. L'ensemble est ISMH. Absolument unique. Ref... 472 500 € 360 m² 13 7 terrain 4 076 m 2 Propriété avec piscine Fronton (31) A 10 min. de Fronton, Domaine vinicole du 18e et 19e siècle au coeur des coteaux du Frontonnais. Il se compose de 3 bâtis dont le central date de 1730 pour 285 m2 hab. Monuments historiques Uzès - L'Hôtel de Rosier. avec un logement en RDC proposant une vaste pièce de vie avec sa cuisine ouverte sur... 1 290 000 € 1000 m² 31 16 terrain 9 ha Recevez par email les nouvelles annonces correspondant à votre recherche Rappel de vos critères: Achat | Propriété | classé Monument Historique Vous avez déjà créé une alerte email avec les mêmes critères En validant ce formulaire vous acceptez les conditions générales d'utilisation de Propriétés le Figaro. En savoir plus Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment: assurer la création et la gestion de votre compte, le cas échéant transmettre votre demande de contact à l'agence immobilière de votre choix, vous mettre en relation avec des agences immobilières en France et à travers le monde, vous proposer des annonces immobilières susceptibles de vous intéresser, vous adresser nos newsletters d'information et autres services souscrits.

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