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effiCity affiche les biens vendus des 5 dernières années correspondant aux données valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques sur Etalab. Béranger André, rue Anatole France, Joue Les Tours | Annuaire Téléphonique France. Pour exercer votre droit d'opposition à l'affichage de votre bien sur notre site, vous devez en faire la demande et fournir les documents suivants: Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) Une pièce justifiant du droit de propriété (acte de vente, jugement d'adjudication... ) Attention, le nom et prénom doivent être identiques sur les deux documents. Si votre demande est approuvée, nous n'afficherons plus le bien vendu sous 30 jours.
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Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Me Olivier OUAIRY. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Office Notarial Mes Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD Notaire à La Roche-sur-Yon 85000. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Me Olivier OUAIRY. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante:. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet.
Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 15 notaires à La Roche-sur-Yon (85). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Notaires la roche sur yon 85000 mon. Les offices notariaux à La Roche-sur-Yon: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.
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Ouvert le samedi matin et bénéficiant d'un parking privé, notre Office est à votre écoute et vous accompagne à chaque étape de votre vie privée et professionnelle. L'équipe Maître ROMAIN FOURNIER Notaire Diplôme(s): Master II Droit Notarial Faculté de Nantes Maître Pauline TERRIEN Notaire - Notaire salariée Adeline GRIT Collaboratrice Emilie LEGOURD Collaboratrice
00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Bertrand CAUMEAU (Gérant), nomination de M Olivier OUAIRY (Gérant), nomination de M Josselin PICARD (Gérant) Date de commencement d'activité: 21/05/2021
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Notaires à La Roche sur Yon (85): le saviez-vous? Les notaires ont la responsabilité d'enregistrer des documents officiels appelés actes notariés. On s'adresse à une étude notariale lors des moments importants de la vie tel que l'achat ou la vente d'un bien immobilier, un contrat de mariage, un héritage ou une succession. Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. La ville de La Roche sur Yon dispose de 4 activités "Notaires". Il existe aussi, hormis les activités "Notaires", d'autres activités "Avocats, huissiers, juristes" à La Roche sur Yon, vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens en bas de page.
Scp Fabien-Brianceau -Emille-Mercier- de Castellan 25 rue Halles La Roche-sur-Yon Notaire Emille Eric De Castellan Michel Brianceau Henri Fabien Jean-Paul Mercier Grégory Etude Bucquoy Amélie Mainguenaud Aurélien Notaires Associés 6 rue Raymond Poincaré Teffaud-Marroc Anne-Marie Lecomte Céline et Eveillard Thierry 41 rue Benjamin Franklin Chambre des Notaires de la Vendée 30 rue Gaston Ramon 1 Notaire à mouilleron-le-captif (6. 1 km) Me Arnaud Brughera 3 rue Saint-Luc Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables: leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date. Notaires la roche sur yon 85000 et. Ils s Mouilleron-le-Captif 5 Notaires à dompierre-sur-yon (8. 2 km) Notaire Dompierre Sur Yon 33 rue Vieux Bourg Dompierre-sur-Yon Daviet Jean-Maurice 1 Notaire à la chaize-le-vicomte (10.