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Qu'est-ce qu'une surface de plancher ou une emprise au sol? Pour bien comprendre les démarches nécessaires à l'installation d'un abri de jardin ou d'un abri voiture, il faut avoir en tête les définitions de deux termes clés, la « surface de plancher » et l' « emprise au sol ». La surface de plancher, pour les abris de jardin en kit La surface de plancher correspond à la surface à l'intérieur de votre abri, hors les murs, d'une façade à l'autre, dont on déduit notamment les surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1, 80 mètre. Il s'agit des conditions les plus courantes pour un abri de jardin, mais sachez qu'il en existe d'autres pouvant générer des déductions supplémentaires. L'emprise au sol, principalement pour les carports voiture L'emprise au sol correspond, elle, à la « projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». ABRI CAMPING CAR : sans permis de construire, c'est possible !. On en exclut néanmoins les ornements, les débords de la toiture lorsque ces derniers ne sont pas soutenus par des poteaux… L'emprise au sol concerne principalement, pour ce qui nous intéresse, les carports pour votre voiture.

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Sans trop polluer le post, il faut distinguer les objets soumis à autorisation cantonale (mis à l'enquête publique), ceux non soumis à autorisation cantonale, mais soumis à autorisation municipale et ceux soumis à aucune autorisation. Ensuite, il faut distinguer autorisation et annonce. En effet, la réglementation cantonale stipule que c'est à la municipalité de décider si les travaux doivent être soumis à autorisation, avec modalités, ou non. Abri voiture sans permis de construire. Les articles 4 et 5 de la loi sont assez clairs, me semble-t-il: 4 Les travaux de construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière. 5 Dans un délai de trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de démolition nécessite une autorisation. Elle consulte le Service de l'aménagement du territoire pour les projets dont l'implantation est située hors de la zone à bâtir et le Service chargé des monuments historiques pour les bâtiments inscrits à l'inventaire ou qui présentent un intérêt local en raison de leur valeur architecturale, paysagère, historique ou culturelle qui est préservée.

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En cas de hauteur d'abri supérieure à 12 mètres, le permis deviendra obligatoire. D'où l'importance de vous renseigner en Mairie afin de savoir si oui ou non votre secteur est protégé! Navigation de l'article

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Le règlement d'exécution le redit tout aussi clairement: 68a/1 Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci, avant de décider s'il nécessite une autorisation vérifie que... Abri voiture sans permis de construire code de l urbanisme. Le que... correspond à des ouvrages qui peuvent ne pas être soumis à autorisations d'après le canton, mais c'est à la municipalité de décider au final. C'est pourquoi, pour n'importe quelle construction, j'aviserais la municipalité pour être sûr de mon coup.

Vous voulez protéger votre camping-car ou caravane, ou encore bateau, remorque, quad, scooter des mers, des intempéries: pluie, grêle, neige, ou même du soleil pour préserver votre investissement dans le temps. Plusieurs modèles vous sont proposés avec nos différents carports, simple ou double et carport sur-mesure en bois sur demande. La plupart nécessitent un permis de dans tous les cas, il faut vous rapprocher de la mairie de votre commune, faire une demande et en fonction, certains modèles démontables ne nécessitent qu'une autorisation de travaux. › UNE OFFRE "CLE EN MAIN", LIVRES ET INSTALLES CHEZ VOUS: Vous souhaitez offrir à votre camping-car l'abri qu'il mérite, mais l'installation et le montage vous font peur? Vous êtes séduit par un carport en métal et toile PVC, garantie 10 Ans: pas de soucis, ces modèles sont livrés et installés chez vous, et tout ceci est compris dans le prix! Abri voiture sans permis de construire neuchatel. Une prestation sans surprise, qui bénéficie de la garantie décennale du fabricant et qui s'intégrera parfaitement à votre jardin, avec un large choix de couleurs tant pour les montants en acier galvanisé qui peuvent être peint, que pour les toiles en pvc de haute qualité, qui disposent de plus de 30 coloris au choix.

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