Ge Pointé Du Doigt Pour Optimisation Fiscale En France - Challenges: Toile Opaque Avec Chainette

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Thursday, 8 August 2024

Présentation de Claude SARCIA Claude SARCIA dirige 7 entreprises (12 mandats), son mandat principal est Prsident du directoire au sein de l'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA. Claude SARCIA évolue dans le secteur d'activité de l'Assurance. Daniel HAVIS fait partie du rseau de Claude SARCIA il est Prsident du conseil de surveillance dans l'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA.

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Présentation de Daniel HAVIS Daniel HAVIS dirige 5 entreprises (7 mandats), son mandat principal est Prsident du conseil de surveillance au sein de l'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA. INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (NIORT) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 433240991. Daniel HAVIS évolue dans le secteur d'activité des Transports. Claude SARCIA fait partie du rseau de Daniel HAVIS il est Prsident du directoire dans l'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA. 7 Mandats Daniel HAVIS est Prsident du conseil de surveillance de l'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA Activité Finance Résultat net 2020 302600 € Voir la fiche Daniel HAVIS est Mandataire de l'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA Daniel HAVIS est Administrateur de l'entreprise G......... Entreprise: G......... LYON Daniel HAVIS est Administrateur de l'entreprise P......... Entreprise: P......... Daniel HAVIS est Prsident du conseil d'administration de l'entreprise P......... LE HAVRE Daniel HAVIS est Prsident du conseil de surveillance de l'entreprise M......... Entreprise: M......... ROUEN Voir tous les mandats > Passez à PLUS+ pour accéder au profil complet et à la cartographie de M Daniel HAVIS Cartographie des dirigeants Accéder à la version complète avec Parcourez en illimité les réseaux d'influence de plus de 4 millions de dirigeants franais!

Ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale. Ils avaient déposé plainte pour "fraude au droit à la participation des salariés". Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l'usine et des audits consultés par Disclose. Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Horaires de IMA (Inter Mutuelles Assistance) à Niort cedex 9 34088. Transfert de richesses vers des filiales à l'étranger Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose.

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