Fond National De Soutien Relatif À La Pénibilité – S8 Prix Maroc Marjane
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TNS BTP SAS est membre du SEDDRe depuis plus de 10 ans et son dirigeant Bertrand FORTINEAU membre actif du SEDDRe et délégué régional de la branche « Découpe de béton » du SEDDRe Ouest depuis la création de l'entité « Découpe du béton ». Appel à projet pour le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité -. Bertrand Fortineau intervient également dans la commission Formation pour l'entité «Découpe du béton » Le SEDDRe travaille ainsi sur tous les sujets préoccupants pour les scieurs, les démolisseurs et les désamianteurs qui ont rejoint récemment le syndicat professionnel. En raison de l'implication de son dirigeant, TNS a participé activement au développement de formations spécifiques aux scieurs-carotteurs de béton, la formation courte « Scier en sécurité » qui a démarré fin 2011 (tous les scieurs-carotteurs de TNS l'ont suivie), et le CQP « Scieur-Carotteur de béton » dont la première promotion a été diplômée en 2014. TNS a participé activement à un travail financé par l'ANACT sur l'usure et la pénibilité du métier de scieur-carotteur de béton, et réalisé par le SEDDRe avec le consultant Jean Marie Fresneau (J2F Formation).
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Cet appel à projet précise les thématiques du projet, les conditions d'éligibilité, les critères d'appréciation ainsi que les modalités de constitution et de dépôt du dossier. Après avis de la Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), la caisse régionale compétente sélectionnera les projets des entreprises. Fonds national de soutien relatif à la pénibilité - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques. L'apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise. Le montant global des aides publiques, apport du fonds compris, ne peut dépasser 70% du coût global du projet.
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Les entreprises ayant un projet de prévention de la pénibilité peuvent prétendre, depuis le 12 avril 2012, sous certaines conditions, à une subvention auprès du « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » (1) pour le financement de leur projet. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Risques professionnels), auprès de qui le Fonds est placé, vient en effet de mettre en ligne le cahier des charges de l'appel à projets qui fixe les modalités de sélection des projets d'entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du FNSP (Fonds national de soutien relatif à la pénibilité). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 septembre 2013. L'appel à projets vise à financer des projets présentés en 2012 et 2013, et terminés au plus tard au 30 septembre 2014. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 88% de cette dépêche à découvrir. Fonds National de soutien relatif à la pénibilité - Subventions - Directions.fr. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?
( retour au menu Incitations financières) Contrat de prévention Primes à la prévention des TPE Subventions FNSP Minoration (trajet) Majoration Concours de sécurité retour au menu Prévention retour à la page d'accueil Appel à projets du Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité (FNSP) Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité contribue, sous forme de subvention, au financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menées par les branches et les entreprises en faveur de la prévention de la pénibilité. En savoir plus: Un communiqué de presse Le cahier des charges de l'appel à projet Le dossier de demande de subvention
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