Vial Fenetre Pvc Sur Mesure – Les Congés Payés D'Un Assistant Maternel - Particulier-Employeur

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Tuesday, 3 September 2024
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Car oui, ces congés sont rémunérés, du moins en grande partie et dans certains conditions… Lesquelles? C'est ce que nous allons voir! Calcul des congés payés de l'assistante maternelle. La rémunération des congés de l'assistante maternelle est différente en année complète et en année incomplète Et oui, en année complète les congés payés sont inclus dans le salaire mensuel (car pris en compte dans le calcul de la mensualisation de l'assistante maternelle), alors qu'en année incomplète, ils sont calculés en payés à part. Pour en savoir plus: Paiement des congés en année complète Paiement des congés payés en année incomplète Difficulté supplémentaire en année incomplète, il existe 4 méthodes différentes de versement de l'indemnité de congés avec chacune leurs avantages et inconvénients Seuls les congés acquis de l'assistante maternelle sont rémunérés la plupart du temps Que ce soit en année complète ou en année incomplète, la rémunération des congés de l'assistante maternelle ne concerne en principe que les congés acquis au 1er Juin précédent.

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Après en avoir discuté avec elle - et inscrit sur votre contrat -, vous pourrez lui régler ses congés payés (en plus de son salaire de base) selon 3 choix: en 1 seule fois au mois de juin, lors de la prise des congés d'été, par exemple en août, au fur et à mesure de la prise des congés. Le paiement par 1/12ème n'est plus possible après la publication de la nouvelle Convention Collective en janvier 2022. Le paiement par 10% d'acompte + régularisation n'est plus possible.

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Exemple: De base, la mensualisation de votre assmat est de 400€ par mois, soit un total de 4800€ sur l'année. Au cours de cette année, votre assmat a effectué plusieurs supplémentaires: vous lui avez ainsi versé au total 5200€. Ici, c'est la méthode du 10ème des salaires perçus qui l'emporte. Vous devez ainsi rajouter la différence 5200 - 4800 = 400; Puis diviser par 30: 400 / 5 = 13. Paiement congés pays assistant maternelle année complete le. 33 € à rajouter pour chaque jour de congés payés qu'elle va prendre par la suite. Le paiement des congés payés en année incomplète Tout comme l'année complète, il faut déterminer dans un premier temps le type de calcul le plus favorable à l'assmat entre le maintien de salaire et le 10ème des salaires perçus. Exemple: Votre assistante maternelle accueille votre enfant. La mensualisation suivante a été établie au préalable: (44 semaines x 5 jours x 7 heures x 4€) / 12 = 513, 33€ Il faut ainsi calculer les congés à l'aide des 2 méthodes pour connaître la plus avantageuse: 1ère méthode - calcul du 10ème des salaires perçus: 6160€ + 350€ de cp de l'année précédente + 50€ d'heures complémentaires = 6560€; 6560 x 10% = 656€ 2ème méthode - calcul du maintien de salaire: 44 semaines + (20j ouvrables du 31 mai précédent/6): 4 = 11.

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L'indemnité calculée selon les deux méthodes vient s'ajouter au salaire mensualisé prévu au contrat de travail. Cas particulier: l'accueil occasionnel L a rémunération des congés payés est calculée en comparant la méthode du maintien de salaire et la méthode du dixième. Elle est versée à la fin de l'accueil occasionnel. Paiement congés payés assistant maternelle année complète sur le site. Articles 48-1-1 et 102-1 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

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