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Deux nouvelles bécanes à préparer pour cet été! 17 mai 2022 En ce mardi ensoleillé, nous vous proposons deux bijoux à préparer! Une TRIUMPH 675 R STREET TRIPLE 2014 pour les adeptes de promenades et une SUZUKI 600 GSX R 2011 pour les fans de circuits. Moto accidente avec carte grise france. Ces deux motos sont toutes les deux accidentées et carte grise et n'ont besoin que de vous pour leur permettre de regagner la route! Chacune est équipée de deux clefs, elles démarrent, n'ont pas de fuites et les vitesses passent trés bien! Elles sont vendues, dans l'état sans garanties contractuelles, avec un rapport de contrôle de toute la partie cycle du véhicule N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les pièces à changer Livraison possible dans toute la France! Nouvelle moto en arrivage! Une Aprilia 1000 RSV4 FACTORY 2011 4 mai 2022 Aujourd'hui nous vous proposons une APRILIA 1000 RSV4 FACTORY APRC 2011, accidentée et garte grise (glissage) Cette moto sera idéal pour un projet piste! Fiche technique: La 1ère mise en circulation: 30/11/2011 KM: 39 590 Moteur changé modèle 2014 14558 KM 1 clef Le contrôle cadre a été effectué, nous pouvons vous fournir le rapport de contrôle!
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Toutefois attention les expert ssont relativements pointilleux car ce rapport engage leur responsabilité professionnelle. guz 03-06-2004 06:53 je croyais que les vehicules RSV ou autres ne pouvaient plus être vendus à des particuliers depuis janvier 2004 quelqu'un pourrait il le confirmer ou l'infirmer? 03-06-2004 08:21 Exact les véhicules RSV ne peuvent être revendus à des particuliers. Seulement à des professionnels pour destruction, reconstruction ou vente par pieces. 03-06-2004 08:29 Oups pas fini le message. Mais cette obligation ne concerne d'apres l'article 327-2 du code de la route que les assureurs. Moto accidente avec carte grise en. Rien ne précise qu'un casseur ne peut pas, lui, vendre un RSV. Toutefois la loi parle de levée d'opposition par le propriétaire. Il risque donc d'y avoir quelques difficultés lorsque l'on n'est pas le propriétaire initial. 03-06-2004 12:47 je dois faire quoi pour remetre un rsv en circulation?
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Bien sûr, cela ne fonctionne ni pour les conducteurs déclarés, ni pour toute personne qui réside sous le toit du propriétaire. Et si le conducteur responsable est un ami, il n'est pas aisé de prouver qu'il n'y a pas eu prêt.
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Idem en cas de dommages non pris en charge par l'assurance (si le contrat exclut certaines garanties ou pour une assurance au tiers): le propriétaire peut demander au bénéficiaire du prêt de l'indemniser pour la réparation. De fait, si vous êtes en cause dans l'accident, la logique voudrait qu'il soit de votre responsabilité d'effectuer les réparations, et de faire remplacer la tôle froissée, les pneus abîmés ainsi que changer les rétroviseurs arrachés. Le conducteur est considéré comme sous la responsabilité de l'assuré C'est ce qu'il faut retenir: si vous prêtez votre véhicule à une tierce personne, celle-ci est de facto placée sous votre responsabilité en termes d'assurance. Remetre un RSV ou carte grise sur route. C'est la même chose pour le calcul du coefficient de réduction/majoration (ou bonus/malus). Si le conducteur occasionnel cause un sinistre, votre coefficient sera majoré à la prochaine échéance comme si vous-même aviez été au volant. Il n'y a qu'un cas où le coefficient n'est pas majoré: si le conducteur qui a causé l'accident a pris le volant à l'insu de l'assuré.
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