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Afin de vous aider dans vos futures démarches concernant votre logement, nous avons mis à votre disposition un certains nombre de formulaires les plus fréquemment utilisés. Certains d'entre eux peuvent être compléter directement en ligne. Nous vous invitons le cas échéant à les télécharger et/ou les imprimer en fonction de vos besoins. Demande logement social 69. Etat des Servitudes Risques et d'Informations des Sols L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est renommé « état des servitudes risques et d'information sur les sols »(ESRIS). Le nouveau formulaire d'ESRIS doit être annexé au bail ou à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) en cas de vente ou de location d'un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon. L'annexe de l'arrêté est librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.
Demande Logement Social 69
Formulaire Notice Droit Au Logement Opposable - DALO Droit à l'Hébergement Opposable Lutte contre l'Habitat Indigne Fonds de solidarité au logement Demande d'Aide Juridictionnelle L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et frais de justice. Elle peut être demandée avant et pendant l'instance.
Nos bureaux sont actuellement ouverts au public, exclusivement sur rendez-vous, et dans le strict respect des mesures barrières (port du masque obligatoire, respect des distances de sécurité, nettoyage des mains au gel hydroalcoolique, un seul visiteur à la fois dans l'agence). Pour prendre rdv, merci de contacter l'agence ou votre chargée de clientèle.
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TTC livraison sous 1-2 jours Surpiqûres doubles, manches montées. Côte 1x1 renforcé au Spandex, tissu tourné d'un quart de tour pour éliminer le pli central. Paiement sécurisé Livraison demain en express, ou 2/3 jours 15 jours pour retourner le produit Description Détails du produit Col rond Tissu tourné d'un quart de tour pour éliminer le pli central Bords en côte 1x1 en spandex Composition 50% Coton, 50% polaire polyester Grammage Blanc 265 g/m², Couleurs 279 g/m² Instructions de lavage: Lavage en machine à température moyenne. Sweat "J'peux pas j'ai console" - Unisexe - La French Touch. Laver sur l'envers avec des couleurs similaires. Agents de blanchiment non chlorés uniquement. Séchage en machine à température moyenne. Ne pas repasser sur le motif. Ne pas nettoyer à sec Surpiqûres doubles, manches montées. Côte 1x1 renforcé au Spandex, tissu tourné d'un quart de tour pour éliminer le pli central.
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