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D'une manière générale, les soldats ne sont pas là pour faire dans la dentelle (cf Full Metal Jacket). Pas de poésie! (…) On n'est pas en train de jouer là, on est dans la vraie vie ici! À l'armée, on marche droit. Car si la guerre a lieu loin de nos frontières – hors attentats terroristes – elle n'a pas disparu pour autant (cf Armadillo). Les soldats sont donc sur le qui-vive dans un contexte plus que jamais inflammable. Sommes nous précisément en guerre? On ne sait pas véritablement répondre. C'est la corde raide en permanence. Tout peut basculer sur une bêtise, comme aux heures les plus tendues de la Guerre Froide (cf Dr Folamour). Les civils que nous sommes ne se rendent absolument pas compte de ce qui se passe (cf Tenet). En l'occurrence, la France se retrouve piégée par les terroristes. Mise en échec. Le Chant du loup : ce thriller géopolitique et sous-marin ambitieux est enfin disponible sur Netflix. Certes, l'hécatombe est évitée (cf Dr Folamour), mais deux sous marins ont quand même coulé suite à une méprise. La nation n'en sort pas grandie. Bien qu'elle soit loin d'être ridicule, la France ne semble plus à la hauteur d'un point de vue purement logistique.
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Conditions de régularisation d'un recours indemnitaire sans demande préalable Recours indemnitaire sans demande préalable Par un arrêt du 4 décembre 2013, ( CE, 3e/5e SSR, 4 décembre 2013, n°354386) le Conseil d'Etat précise les conditions de recevabilité d'un recours indemnitaire formé auprès du juge administratif sans recours préalable auprès de l'administration attaquée. En principe, le juge administratif peut être saisi d'un recours à l'encontre d'un refus d'indemnisation opposé par l'administration à une demande indemnitaire. Actualite Cabinet Perrine athon-perez | Contentieux de la fonction publique : Les fonctionnaires et autres agents publics doivent-ils être représentés par un avocat dans leurs litiges avec l’administration ?. Ceci suppose de provoquer ce refus. A ce stade deux options sont envisageables pour le recours indemnitaire - la première, l'administration oppose un refus explicite à la demande. Le délai de recours contentieux (deux mois) court à compter de la notification (réception) du refus par courrier en LR+AR; - la seconde, l'administration garde le silence pendant plus de deux mois à compter de la date de notification du recours indemnitaire qui lui a été adressé en LR+AR.
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Le Fonctionnaire voulant contester une décision administrative qu'il prétend arbitraire ou illégale dispose des recours administratifs et juridictionnels. LES RECOURS ADMINISTRATIFS I- Le recours gracieux Le recours gracieux est un recours administratif porté par le Fonctionnaire devant l'autorité auteur de l'acte contesté. C'est une forme de réclamation contre une sanction disciplinaire qu'il juge non fondée, arbitraire, illégale ou inappropriée, dans l'espoir de la faire annuler. Recours indemnitaire fonction publique et de la réforme. II. Le recours hiérarchique Le recours hiérarchique est le recours administratif porté par le Fonctionnaire devant le supérieur hiérarchique de l'autorité ayant adopté la sanction disciplinaire qu'il prétend non juridiquement fondée et/ou inappropriée, dans l'espoir de la faire annuler. Après avoir épuisé les voies de recours gracieux et hiérarchique, le CSAFP (Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction publique), dirigé par le Premier Ministre, peut être saisi, en sa qualité d'organe supérieur de recours gracieux pour les décisions affectant la carrière des Fonctionnaires.
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En l'absence d'une telle fin de non-recevoir opposée en défense le juge demeure tenu d'inviter le requérant à régulariser sa requête avant de la rejeter comme irrecevable. Encore faut-il noter, même si la jurisprudence ne s'est semble-t-il pas encore prononcée de manière certaine sur ce point, qu'il est a priori possible de demander au juge l'indemnisation de chefs de préjudices non évoqués lors de la demande indemnitaire préalable. Les nouveaux chefs de préjudices invoqués doivent néanmoins se rattacher au(x) même(s) fait(s) générateur(s) à l'origine du dommage ayant justifié le dépôt d'une demande d'indemnisation préalable [ 10].