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Friday, 16 August 2024
Comme le prétend le patron du groupe Leclerc, sera-t-il bientôt interdit de vendre du carburant à prix coûtant à cause de la loi climat? Régulièrement interrogé par les médias à propos du prix des carburants, Michel-Edouard Leclerc a étonné par une déclaration à propos du diesel et de l'essence vendus dans ses stations: « A partir du 22 août, je n'aurai plus le loi de vendre du carburant à prix coûtant dans mes stations. C'est la loi climat, mais je préfèrerais qu'on puisse continuer à vendre du carburant moins cher », expliquait-il à nos confrères de France 2. Les Français vont-ils se ruer sur les stations allemandes? Renault 8 à vendre sur saint. Mais comme le précise Francis Pousse, le président national des propriétaires-exploitants de stations services au CNPA, la loi climat n'empêche pourtant pas les distributeurs de proposer du carburant à prix coûtant. Elle ne vise qu'à interdire la promotion des énergies fossiles dans les circuits de publicité classiques (télé, journaux, radio... ). Pas de restriction sur le prix de vente Alors qu'on attend toujours de connaître l'étendue de cette interdiction de faire la publicité des carburants fossiles, il n'y a donc aucun obstacle légal à ce qu'un distributeur continue de vendre du carburant à prix coûtant.
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POLEMIQUE Fermeture de Renault à Vaulx-en-Velin, le préfet demande des comptes Peu convaincus par les arguments avancés par Renault pour justifier la fermeture du site de Vaulx-en-Velin, Ivan Bouchier, préfet délégué du Rhône délégué à la sécurité, et la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy exigent de rencontrer le groupe

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Les tractations durent depuis le début de la guerre en Ukraine, mais elles ont finalement abouti: le groupe Renault, fort actif en Russie de par son association avec Avtovaz, a finalement cédé ses activités et quitte donc le sol russe. C'est clairement un coup dur pour le groupe français qui écoulait près de 500. 000 voitures en Russie, soit 18% de ses ventes annuelles mondiales. Le marché russe représentait pour le Français 2, 8 milliards d'euros (2021), soit 6, 2% du chiffre d'affaires. Autant dire que cette issue risque de laisser des traces profondes dans les comptes de l'entreprise. La loi empêche-t-elle vraiment de vendre du carburant à prix coûtant ?. Renault s'extrait donc finalement du bourbier russe et selon les modalités que Gocar évoquait il y a quelques semaines suite aux déclarations du ministre de l'Industrie et du Commerce de la Russie, Denis Manturov. Concrètement, le groupe Renault cède sa participation de 67, 69% dans la joint-venture Avtovaz bâtie avec l'entreprise d'État russe Rostec à NAMI, un institut de recherche étatique qui gère l'homologation des nouveaux véhicules.

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Comment connaître les coordonnées du service de fiscalité qui gère mon dossier? A partir de l'adresse de votre établissement stable en France, la rubrique « Contact » de ce site indique les coordonnées du service dont vous dépendez. Si vous n'avez pas d'établissement stable en France mais que vous avez néanmoins des obligations fiscales en France, votre interlocuteur est le service des impôts des entreprises étrangères: DINR Service des impôts des entreprises étrangères 10, rue du Centre TSA 20011 93465 NOISY LE GRAND CEDEX Téléphone: + 33 (0)1 57 33 85 00 Courriel: MAJ DINR PRO le 22/01/2019

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Le service des impôt des entreprises (SIE) est le service des impôts rattaché à la direction générale des finances publiques dont la mission principale est de recouvrir les impôts dus par les professionnels. Il est l'interlocuteur unique concernant la fiscalité des entreprises. Interlocuteur fiscal des professionnels Depuis le 1er janvier 2006, le service des impôts des entreprises est l'unique interlocuteur pour les professionnels pour les déclarations et le paiement des impôts. Avant cette date, les entreprises devaient s'adresser à plusieurs organismes pour la fiscalité: centre des impôts pour déposer leurs déclarations d'impôts, pour payer vos impôts, vous devez vous adresser aux recettes fiscales. Sie nantes est téléphone. dans le cas où vous souhaitez obtenir un remboursement de vos impôts, adressez-vous alors à la direction des services fiscaux. Cette intervention de multiples service avait conduit à une complexité des démarches fiscales pour les professionnels. Rôle et missions du SIE Le SIE s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui répondent à la définition communautaires des PME.

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Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 2, rue du Général-Margueritte CS 23514 44035 Nantes Cedex 1 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page

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Si vous avez besoin d'un rendez vous physique avec l'agent des impôts, vous pouvez vous rendre au Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Nantes Centre située au 2, rue du général-margueritte, cs 23514 aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page. Vous pouvez également contacter l'antenne Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Nantes Centre par téléphone en cliquant sur la bannière bleue ci dessus "Appeler mon centre".

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Le montant global levé au titre de l'impôt sur le revenu s'élèvait à 77, 6 milliards d'euros. Notons également que les contrôles fiscaux de particuliers sont au nombre de 980 000 environ chaque année. Concernant les taxes foncière, 31 millions d'avis environ sont envoyé chaque années. L'impôt sur les sociétés concerne, quant à lui 2 millions de sociétés et 5, 4 millions d'entreprises sont assujetties à la TVA. C'est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui, depuis longtemps, permet la levée du montant le plus importants: 184, 6 milliards d'euros en 2015. Vient ensuite l'impôt sur le revenu, évoqué plus haut puis l'impôt sur les sociétés (IS) qui a représenté 59, 7 milliards d'euros. Aux quatrième et cinquième position, on trouve les taxes foncières (38, 7 milliards d'euros) et les taxes d'habitation (22 miliards d'euros). Service des impôts des entreprises (SIE) de Nantes. Cetter dernière a depuis été supprimée pour la majorité des foyers. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 SIE les plus proches de cet organisme de la commune de Nantes:

Sur le territoire de la commune de Nantes (44100): - le taux de la taxe d'habitation est de 24. 04% - le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 27. 51% - le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 62. Sie nantes est des. 48% - le taux de la cotisation foncière des entreprises est fixé à 0% Pour toute information complémentaire (évaluation du montant à payer, réductions, date limite de dépôt, modalités de déclaration sur internet... ) ou pour obtenir une aide pour remplir la déclaration, vous pouvez consulter les dossiers présents sur le site ou contacter par téléphone votre centre des impots (type c2) nantes sud-est.