Tableau Avec Prenom Famille - Arrêté Du 16 Février 2021 Relatif À La Médaille De L'Aéronautique - Droit Des Militaires

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Ce nouvel ordre est destiné à récompenser les aviateurs civils et militaires qui, selon les termes de l'exposé des motifs, risquent constamment leur vie en temps de paix, soit pour assurer le rayonnement de notre aéronautique commerciale à travers le monde, soit au cours de compétitions sportives ou de longs voyages servant la cause de l'expansion aérienne française, soit à l'occasion d'essais matériel nouveau, soit enfin dans le travail de l'armée de l'air au quotidien. Cet ordre comprendrait des chevaliers, des officiers et des commandeurs. Médaille de l aéronautique 2015 2018. » Le ministère de l'Air reprend le projet non abouti en 1939, d'un ordre du mérite aérien français. Peu de temps avant la fin du second conflit mondial, le décret du 14 février 1945 permet la création de la médaille de l'Aéronautique, dont l'attribution est contrôlée par un conseil. EVENEMENT Le ministère de l'Air se raccroche au projet de la Médaille l'Ordre du Mérite Aérien et enclenche la création de la Médaille Aéronautique. PERSONNAGE Le Général De Gaulle approuve la création de la Médaille Aéronautique le 14 Février 1945.

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Dernière version consolidée Version consolidée à une date précise Version initiale (JORF) La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique; Vu l'avis du grand chancelier du 14 décembre 2011, Arrêtent: I. - Le contingent annuel pour les personnes physiques est fixé à 275 croix. Le contingent du ministère de la défense est de 185 croix et celui du ministère chargé des transports et des associations est de 90 croix. Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique | Doctrine. Les croix non honorées par l'un ou l'autre des contingents peuvent être attribuées au profit des personnes relevant de l'autre contingent. II. - Le contingent annuel pour les personnes morales est fixé à un maximum de 2 croix sans transfert au profit du contingent dédié aux personnes physiques. Les candidatures des personnes physiques présentées sont réparties au sein de l'une des trois catégories suivantes: A.

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En cas d'empêchement, un membre ès qualités est remplacé par l'intérimaire; tout autre membre, par une personnalité désignée par l'arrêté nommant le titulaire. Le conseil a, en outre, compétence pour proposer le retrait de la décoration et des prérogatives y attachées, à l'encontre d'un membre de l'ordre ayant failli gravement à l'honneur. En 1949, le décret cité précédemment a été abrogé par le décret du 16 mai 1949. Il a été modifié par le décret 2015-582 du 28 mai 2015 pour permettre l'attribution exceptionnelle aux « personnes morales, organismes publics ou privés non commerciaux, services, formations ou unités des administrations publiques ou des armées ». Conditions d'attribution [ modifier | modifier le code] Pour toute proposition faite au titre de la valeur professionnelle des personnels civils et militaires, des conditions d'âge et d'ancienneté de services, respectivement 35 ans et 15 ans, sont exigées des candidats pour faire l'objet d'une proposition à titre normal. Médaille de l aéronautique 2015 du verre au. Pour toute proposition faite au titre des mérites acquis dans le développement des activités aéronautiques, les conditions d'âge et d'ancienneté pour les propositions à titre normal sont fixées respectivement à 40 et 20 années.

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