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Solution. Cassant l'arrêt d'appel au visa de l'ancien article 1147 du Code civil ( N° Lexbase: L1248ABT; cf. désormais C. civ., art. 1231-1 N° Lexbase: L0613KZQ), reproduit dans le chapeau, elle considère que « celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil ». C'est ainsi une obligation de résultat qui est mise à la charge de la société en charge de l'entretien de la porte automatique et la formule employée n'est pas sans rappeler celle dont use la même chambre de la Cour de cassation s'agissant de l'entretien de l'ascenseur (Cass. civ. Entretien porte automatique magasin de meubles. 3, 1 er avril 2009, n° 08-10. 070 N° Lexbase: A5177EEH, v. notamment D. Bakouche, obs. in Chron., Lexbase, Droit privé, n° 348, avril 2009 N° Lexbase: N0417BKN: « celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet d'un ascenseur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le dysfonctionnement de l'ascenseur était dû à une cause extérieure à l'appareil, a violé le texte susvisé »).
Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Taille française, Regency, Pendules de... Matériaux Bronze, Bronze doré Pendule d'horloge de table en bois incrusté avec peinture miniature du 19ème siècle Pendule de table de qualité rare et fine. L'horloge est fabriquée en bois peint. Pendule d officier 3. Sur le devant, au-dessus, une incrustation précieuse de perles. Dans la partie inférieure, un paysage... Catégorie Antiquités, années 1880, Allemand, Horloges de table et de bureau Horloge à chariot Grande-Sonnerie du début du XIXe siècle par Lepaute Créateur: Lepaute Cas: Le coffret en bois de satin marqueté, bien proportionné, comporte des moulures en acajou, est doublé à l'intérieur et au fond d'un épais placage ébé... Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Taille française, Pendulettes et révei... Pendule de cheminée de style Empire français du 19e siècle, Pendule, Mercure, bronze doré, vers 1815 pendule française du 19ème siècle - Mercure le messager des dieux France Bronze doré L'empire vers 1815 Dimensions: H x L x P: 37 x 30 x 10 cm Description: Pendule de...
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Composé de plusieurs filiales, le Groupe Drouot est un acteur incontournable du marché de l'art. L'Hôtel Drouot, situé au cœur de Paris, est la plus grande place de ventes aux enchères publiques au monde, depuis 1852. 15 salles de ventes sont proposées à plus de 60 maisons de vente. L'émulation générée par une offre annuelle de 230 000 œuvres d'art issues de 21 grandes spécialités – de l'Antiquité au street art –, attire quelques 3 000 enchérisseurs chaque jour. Pendule d officier program. La plateforme digitale du Groupe,, propose des ventes digitales – Live (retransmission et participation aux enchères en direct), Online-only (ventes aux enchères dématérialisées) et Buy Now (ventes de lots à prix fixes). Près de 2 millions d'objets sont proposés par 600 maisons de vente. L'actualité des enchères est relayée chaque semaine par La Gazette Drouot, l'hebdomadaire de référence du marché de l'art et du patrimoine édité par Auctionspress. Le Groupe Drouot Les opérateurs de vente agréés Drouot Les services aux opérateurs de vente
Tableau de Sophie RUDE, 1844, portrait d'officier Sophie RUDE, 1797-1867, née FREMIET, épouse du sculpteur François RUDE, élève de DAVID. Peintre d'histoire, sujets religieux, compositions mythologiques, portraits. Tableau daté de 1844,... Mis en vente par: Trouvailles & Envies Sarl Lire la suite...