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Dans une grande poêle antiadhésive, faire fondre le beurre sur feu bas. Incorporer les dattes et la cassonade. Remuer jusqu'à homogénéité.
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Le législateur OHADA se préoccupe peu du sort des personnes qui se sont engagées auprès du débiteur en difficulté. Le régime de la réalisation des sûretés personnelles est conservé et peut être mis en œuvre. Les sûretés personnelles protègent les créanciers titulaires contre deux risques: la diminution de la créance et la perte ou l'inefficacité de la sûreté. La diminution de la créance est évitée par plusieurs dispositions légales: les remises de dettes consenties au débiteur en difficulté ne profitent pas au garant qui doit payer l'intégralité de la somme due par le débiteur et surtout, à l'échéance initiale. Le risque de perte ou d'inefficacité de la sûreté est jugulé par la validité des sûretés consenties pendant la période suspecte, et la possibilité de poursuivre le garant après l'ouverture de la procédure. Ces mesures garantissent le paiement du créancier et accroissent l'efficacité des sûretés personnelles dans les procédures collectives. Si certaines dispositions semblent favorables aux créanciers, d'autres, au contraire, placent le garant et plus particulièrement la caution, dans une position assez confortable.
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La caution poursuivie en paiement peut mettre en œuvre la responsabilité du créancier ou invoquer la perte du bénéfice de subrogation pour s'exonérer, reléguant ainsi le créancier muni de sûreté au rang de simple chirographaire. En définitive, les atteintes portées par les procédures collectives aux sûretés classiques poussent les opérateurs économiques à solliciter les sûretés, parfois plus gênantes pour les débiteurs, qui visent à les protéger de manière autonome. SOUPGUI Eloie Enseigant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II SOA (CAMEROUN) B. P 759 Yaoundé - CAMEROUN Tel. : +237 99 51 62 50 Télécopie: +237 22 20 26 98 Courriel:
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L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite
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Du reste, même après l'accession des pays africains à la souveraineté internationale, il s'avère que la plupart des anciennes possessions françaises se sont lancées, sous le coup de certaines contraintes ou pour assouvir certains appétits nationaux, dans un mouvement d'imitation quasi pure et simple du droit de l'ancienne puissance coloniale. Il s'est ensuivi que, aujourd'hui encore, beaucoup de systèmes juridiques du « continent noir » demeurent encore « liés par le nombril »3 à celui de l'ancienne métropole hexagonale et, plus généralement, à celui de l'Occident. Néanmoins, quoique le droit (moderne) inspirateur fût presque le même dans tous les nouveaux Etats indépendants, ceux-ci restaient relativement dispersés dans leur mouvement ou œuvre de législation ou de codification. En effet, du lendemain de la décolonisation politique des pays africains de la zone franc Droit des suretés 11777 mots | 48 pages DROIT DES SURETES Cours introduit par: Dr. Jean Louis CORREA Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10 1 Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I.
Dans le système français, le droit de rétention n'a pas été prévu en tant que tel; seul certains textes l'admettent (C. civ. Art. 1612 et 2280; C…. Philo 2950 mots | 12 pages Exposé de Droit International Privé | Thème: OHADA | | Commissaire à la loi au Tribunal Administratif de Libreville Plan de l'exposé INTRODUCTION * Missions et Objectifs A. Restaurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques B. Faciliter L'unification du droit C. Améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice * Traité relatif à l'harmonisation en Afrique des droits des affaires…. 1804 mots | 8 pages L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires. A propos de l'OHADA Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale….