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Saturday, 29 June 2024

L'indemnité compensatrice de la hausse de CSG est calculée selon les modalités prévues par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017. Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 met à jour le décret de 2017 et précise que si la rémunération de l'agent a progressé entre 2018 et 2019, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression. Dans ce cas, le calcul à appliquer est donc le suivant: Indemnité 2020 = (rémunération 2019 / rémunération 2018) x indemnité 2019 Rappel: par ailleurs, pour toute nouvelle nomination d'agent relevant du régime spécial (affilié à la CNRACL), le calcul à appliquer pour déterminer le montant de l'indemnité est le suivant: Indemnité = Rémunération brute x 0, 0076 (0, 76%)

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Concernant les agents contractuels de droit public, une indemnité différentielle sera générée par le logiciel de paye; toutefois il est possible (... ) EXONERATION CONTRIBUTION CNFPT Le Oct 27, 2020 Par souci de solidarité envers les collectivités pour la crise sanitaire, le conseil d'administration du CNFPT, présidé par François Deluga, a pris la décision de ne pas percevoir les cotisations des collectivités territoriales pour les mois de novembre et de décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, le taux de cotisation obligatoire perçu par le CNFPT reviendra à son niveau habituel. RELEVEMENT DU SMIC AU 1ER OCTOBRE 2021 Le Sep 30, 2021 A compter du 1er octobre 2021, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2. Simulateur indemnité compensatrice csg 2010 qui me suit. 20% pour s'établir à 10. 48 €, soit 1 589. 47 € mensuel. A la même date, le minimum garanti est porté à 3. 73 €.

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Vous êtes ici: / Conseil / Assistance / Rémunération - Finances / Les dernières actualités GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 Le Aug 26, 2021 Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. L'arrêté du 23 juillet 2021 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2021. Simulateur calcul d’une prestation compensatoire : Flexure. Le simulateur de calcul, l (... ) >> Voir l'article entier INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT Le Feb 12, 2020 A compter du 01/01/2021, un agent contratuel de la fonction publique peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat, dite "prime de précarité" (Décret n° 2020-1296 du 23/10/2020). Voir Note d'information (... ) Augmentation du minium de traitement indiciaire au 01/10/2021 Le Jul 10, 2021 Le CDG01 met à disposition sur AGIRHE un arrêté de relèvement indiciaire pour les fonctionnaires concernés. Echelle C1 >6°échelon compris, Echelle C2 >4°échelon compris, Agent de maîtrise >3°échelon compris.

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comment calculer la csg crds | Bulletins de Paie 2022 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word Skip to main content Nos sites Internet et tableaux Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, nous stockons des cookies le temps de votre navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste. Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, aucune donnée personnelle n'est enregistrée sans votre consentement: les statistiques issues de votre navigation sont anonymisées En savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies.

Décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.

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