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Wednesday, 4 September 2024

Le droit positif (positif = qui est posé, qui se fonde sur les faits), puisqu'il désigne les législations effectives, varie selon les contextes, la société, les régions, et est institué par les hommes. Le droit positif ainsi théorisé prend son essor avec Hans Kelsen (1881-1973), bien que ce dernier conteste en être le représentant dans son ouvrage en 1962. Contestation du droit positif 1. « La loi vraie est la raison juste en accord avec la Nature; elle est d'application universelle, invariable et éternelle. » La première partie de cette citation de Cicéron dans (entre 54 et51) postule la légitimité de la loi grâce à la Nature, la seconde partie s'oppose au droit positif quant à son instabilité et sa versatilité: ici la loi doit être la même partout et en tout temps. Spinoza rappelle que le droit positif ne peut se passer du droit naturel: « Les poissons sont déterminés, de par leur nature, à nager et les plus gros à manger les petits; en conséquence, les poissons sont maîtres de l'eau et les plus gros mangent les petits, en vertu d'un droit naturel souverain.

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Quelle différence entre droit naturel et droit positif? Les Fondements de la règle de droit: la distinction entre droit naturel et droit positif Les philosophes s'intéressent sur le fondement du droit et veulent savoir comment justifier la règle de droit. Deux conceptions s'affrontent depuis l'Antiquité: droit positif (positivisme juridique) et le droit naturel. Alors que le droit positif est le droit tel qu'il est réellement établi, et ce de manière variable, dans chaque État, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu'il devrait être pour être conforme aux exigences d'humanité et de justice. - Le droit positif c'est le droit écrit: la constitution, les lois… C'est donc le droit issu du législateur, un droit qui n'a aucune raison d'être objectif et qui bien souvent ne l'est pas puisqu'il n'a pas d'autre raison d'être que la satisfaction d'une clientèle électorale ou de groupes de pression. - Le Droit naturel est l'ensemble des droits que tous les humains sont supposés posséder possèdent en raison de leur commune nature, et abstraction faite de toute institution conventionnelle.

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Section II: Les Doctrines positivistes -- Le Concept de la règle de droit Il y a deux courants positivistes: · Le positivisme juridique: Consiste à affirmer que le droit positif se suffit à lui-même, il tient son autorité de l'État qui l'a édicté. Il n'y a pas au-dessus du droit positif un droit naturel auquel il faudrait se confondre (Herring et Kelsen) Kelsen développe le normativisme dans l'œuvre Théorie pure du droit. Ce normativisme conduit à présenter le Droit comme une pyramide de normes au sommet de laquelle figure la volonté de l'État. · Le positivisme sociologique: Cette forme considère que le droit positif est le reflet de l'État des mœurs. Il est, selon ses deux courants principaux, l'expression de la conscience collective du groupe ou l'expression de la masse des consciences individuelles. Ce positivisme sociologique retient l'idée que le droit positif tend à améliorer les conditions de vie du groupe et la solidarité sociale constitue le but du droit. L'intérêt de ces deux propos (naturel/ positivisme) se justifie pour deux questions: -- Le législateur doit il respecter un droit naturel pour établir un droit positif?

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