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Traduction des étiquettes alimentaires et observation de la législation Pour entrer sur de nouveaux marchés avec un nouveau produit alimentaire, il faut respecter la réglementation alimentaire locale. Nous pouvons traduire la partie légale de l'étiquette d'une langue à l'autre en nous assurant que la version traduite est conforme à la législation alimentaire du marché de destination. L'étiquetage des allergènes Des déclarations d'allergènes doivent figurer sur l'étiquette de tout produit alimentaire. Nous vérifions que les allergènes sont bien mentionnés conformément à la réglementation locale. Étiquetage des produits non alimentaires durables. Revendications relatives à la nutrition et à la santé Les informations sur la nutrition et la santé sont essentielles pour les consommateurs. Nous vérifions que ces informations sont clairement affichées, faciles à lire et conformes à la législation. Correction des la rédaction des spécifications Les spécifications des produits alimentaires sont la base du contenu d'une étiquette alimentaire, elles doivent être complètes et précises.

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Retrouvez la réglementation et les obligations sur l'étiquetage des produits, notamment régies par le règlement INCO (Règlement UE 1169/2011) Les denrées pré-emballées Définition: Unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification. Exemples: pot de yaourt ou de crème, viande sous vide, confiture, boîte d'oeufs … ► Règles de base L'étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…). Taille minimum des caractères: 1. 2 mm de hauteur. Si la surface la plus grande de l'emballage est inférieure à 80 cm 2, la taille minimale est réduite à 0. Règlementation étiquetage nutritionnel - EtiqNUT. 9 mm. Le prix doit être indiqué à l'unité de vente et à l'unité de mesure. ► Informations obligatoires Doivent figurer sur l'étiquette les éléments suivants: Dénomination de vente, Liste des ingrédients, Additifs, Poids net ou volume net, Coordonnées du responsable de mise sur le marché, DDM ou DLC, Numéro de lot (pour assurer la traçabilité), Point vert, Etiquetage nutritionnel (sauf dérogation), Conditions d'utilisation et conservation, Origine, Etat physique.

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Plusieurs d'entre vous nous ont contacté suite à des contrôles de la DGCCRF, DDPP dans les magasins. Ceux-ci ont porté en grande majorité sur les compléments alimentaires et l'étiquetage des produits à la coupe et en vrac. Quelques points de rappel sur vos obligations. ÉTIQUETAGE DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES Les règles d'étiquetage des compléments alimentaires sont celles des denrées alimentaires courantes auxquelles s'ajoutent certaines particularités. Ces règles sont définies par la réglementation européenne, avec des spécificités françaises, ainsi que dans certains cas par des normes, des codes et usages professionnels ou des avis émanant des autorités. Etiquetage des produits | economie.gouv.fr. Le responsable de la mise sur le marché d'un produit est tenu de faire figurer un étiquetage conforme à la réglementation. Il est soumis à des obligations et des interdictions sous peine de sanctions en cas de non-respect. Sous réserve des dispositions applicables aux denrées destinées à une alimentation particulière ainsi qu'aux eaux minérales naturelles, l'étiquetage d'une denrée alimentaire ne doit pas faire état de propriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladie humaine ni évoquer ces propriétés.

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Grands Prix DUX 2023 – Les participants devront être conformes à la nouvelle réglementation pour être éligibles au concours Il s'agissait de la dernière année où les participants aux Grands Prix DUX pouvaient s'inscrire avec des étiquettes non conformes. Lors des évaluations, le jury de la catégorie Produits alimentaires a identifié certaines entreprises qui n'étaient toujours pas conformes à la nouvelle réglementation cette année. Le jury souhaite ainsi lancer un message clair pour les participants de l'édition 2023 selon quoi il ne sera plus possible de participer aux Grands prix DUX sans les modifications au tableau des valeurs nutritives et à la liste d'ingrédients requises. Étiquetage des produits non alimentaires attente et pratiques. Pour plus de renseignements sur la nouvelle réglementation:

Quant à l'équipement IC 700 IoT de FT System, il va permettre de contrôler des produits non orientés. Pour être efficaces, les équipements de vision doivent être installés au bon endroit. Ce qui implique en amont une analyse de risque pertinente. A lire: Comment la vision traque les erreurs d'étiquetage dans notre numéro de Juillet 2020.

Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou simplement obtenir des informations d'urbanisme? Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement. Pour cela, vous pouvez contactez Madame Catherine AMARAL: Tél. : 05 46 68 27 22 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Mairie puilboreau urbanisme. L'ensemble des formulaires pour les demandes d'Autorisation du Droit des Sols peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles par téléchargement sur le site: Les demandes de Permis de Construire, Permis d'Aménager, de Déclaration Préalable, de Permis de Démolir, les Certificat d'Urbanisme, les Déclaration d'Intention d'Aliéner, ivent être déposés en 4 exemplaires en MAIRIE, qui transmettra pour instruction du service instructeur de la CDA.

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Le certificat d'urbanisme (deux types de certificat) Certificat « a »: Il indique les dispositions d'urbanisme et les servitudes, ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Certificat « b »: Lorsque la demande précise la nature de l'opération evisagée, ainsi que la destination des bâtiments projetés, la localisation approximative, la Surface de Plancher, …, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération, ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. (article L 410-1). Le permis de construire (article R421-1 du Code de l'Urbanisme) Il est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations. Mairie puilboreau urbanisme st. Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination (avec modification de leur aspect extérieur, leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires) Parfois une demande simplifiée sous forme de Déclaration Préalable peut être déposée.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de travaux sur les autres communes

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Permis de construire sur les autres communes Mairie de Puilboreau 29 Rue de la République, BP 113 17138 PUILBOREAU [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

Vous souhaitez déposer un permis de construire, une déclaration préalable de travaux ou simplement obtenir des informations d'urbanisme? Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous uniquement. Mairie puilboreau urbanisme des. Pour cela, vous pouvez contactez Madame Catherine AMARAL: Tél. : 05 46 68 27 22 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. L'ensemble des formulaires pour les demandes d'Autorisation du Droit des Sols peuvent être retirés dans les mairies et sont accessibles par téléchargement sur le site: Les demandes de Permis de Construire, Permis d'Aménager, de Déclaration Préalable, de Permis de Démolir, les Certificat d'Urbanisme, les Déclaration d'Intention d'Aliéner, ivent être déposés en 4 exemplaires en MAIRIE, qui transmettra pour instruction du service instructeur de la CDA. Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme: Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d'Intention d'Aliéner… Lire la suite...