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Ainsi, de manière générale, la vente du fonds de commerce est à privilégier lorsque la société propriétaire du fonds est soumise à l'impôt sur le revenu. Une étude aux cas par cas est cependant indispensable. Pour le vendeur des titres En cas de cession de titres (parts sociales ou actions), le vendeur va être imposé sur la plus-value de cession. Elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition ou de souscription. Là encore, le cédant peut bénéficier de différents dispositifs fiscaux de faveur: Un abattement général en fonction de la durée de détention de 50% pour les titres conservés plus de 2 ans et de 65% pour les conservées 8 ans et plus. Un abattement renforcé lorsque la cession répond aux conditions de l'article 150-0 D du CGI: 50% d'abattement pour une durée de détention allant d'un à quatre ans 65% d'abattement pour une durée de détention allant de quatre et huit ans 85% d'abattement pour une durée de détention dépassant huit ans Un abattement fixe de 500 000 euros sur la plus-value réalisée en cas de départ à la retraite du dirigeant dans les conditions édictées par l' article 150-0 D ter du CGI.
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En premier lieu, il est important de définir le fonds de commerce, conformément à l'article 80 du Code de commerce marocain.
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Article 4 Adresse du fonds Le fonds de commerce, objet de la présente cession est situé: « Indiquez l'adresse complète du fonds de commerce »........
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ETAPE 6: La déclaration de mutation et le versement des droits d'enregistrement. L'acquéreur du fonds de commerce doit effectuer une déclaration de mutation auprès du service des impôts dans le mois qui suit la transaction. L'acheteur doit alors verser les droits d'enregistrement (ou droits de mutation) calculés de manière « progressive » sur le prix de la cession du fonds de commerce: 0% pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros, 3, 00% pour la fraction du prix comprise entre 23 000 et 200 000 euros, 5, 00% pour la fraction du prix supérieure à 200 000 euros. A noter: Les ventes de marchandises neuves sont exonérées du droit d'enregistrement lorsqu'elles donnent lieu à perception de la TVA. De son côté le vendeur doit clôturer ses comptes et effectuer des démarches fiscales. ETAPE 7: Création d'une entreprise par l'acquéreur du fonds de commerce. L'acheteur du fonds de commerce doit créer une nouvelle entreprise pour exploiter son nouveau fonds de commerce, ou bien déclarer un établissement secondaire s'il a déjà une entreprise.
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Un fonds de commerce est tout simplement comme une base de données, un ensemble de biens ou une clientèle existante permettant à une entreprise naissante de ne pas partir de zéro. Pour être sûr de faire une bonne affaire lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, il y a certains indicateurs à prendre en compte. Cet article vous détaille tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce, sur son utilité et sur les moyens d'en acquérir. Qu'est-ce qui constitue le fonds de commerce? Le fonds de commerce est déterminé par des éléments corporels et des éléments incorporels. Éléments corporels: les éléments dits corporels d'un fonds de commerce sont les outils utilisés pour l'activité ou les marchandises ou encore le matériel. Si vous devez racheter par exemple une enseigne qui avait été utilisée pour la vente de vêtements, les éléments corporels seront par exemple les étagères de présentations, les mannequins, la décoration intérieure, les cabines d'essayage, la caisse pour les paiements et tous les outils et matériels utiles à l'exposition et à la vente des vêtements.
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Mis à jour le: 26 janvier 2021 Héraklion (IRAKLIO) ΗΡΑΚΛΕΙΟ Les principaux sites d'Héraklion sont rassemblés à l'intérieur de la vieille ville, délimitée par le front de mer et les remparts. Nombre des plus beaux bâtiments bordent l'artère principale, 25 Avgoustou, qui jouxte la ravissante place centrale, Plateia Venizelou (aussi appelée place des Lions, en référence à la fontaine). À l'est, la rue Koraï concentre les meilleurs cafés et mène vers la vaste Plateia Eleftherias, et le Musée archéologique d'Héraklion à proximité. Musée historique de Crète musée Pour réaliser tous les aléas de l'histoire traversés par la Crète depuis 1 700 ans, rendez-vous... Lire la suite Musée archéologique d'Héraklion Couvrant plus de six millénaires d'histoire – du néolithique (VIe millénaire av. J. Crète : Héraklion, Knossos - un endroit ou aller. -C. ) à... Forteresse de Koules forteresse Après six années de restauration, le symbole d'Héraklion, sa forteresse du XVIe siècle (appelée... Remparts Héraklion est sortie il y a bien longtemps de ses massifs remparts vénitiens (1462-1562), mais les... Loggia vénitienne édifice historique L'hôtel de ville d'Héraklion a élu domicile dans cette loggia du XVIIe siècle.
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Son climat permet donc à ses visiteurs de bénéficier des conditions climatiques agréables toute l'année. L'été, de la mi-juin à la mi-septembre, est la période idéale pour profiter de la mer et de ses activités nautiques, mais c'est également la haute saison touristique. Si vous cherchez un peu de calme tout en gardant un climat favorable, choisissez de séjourner à Héraklion pendant les mois de mai ou octobre.
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De plus, tous les jeudis et samedis, vous pouvez trouver un grand marché aux puces un peu plus loin du centre-ville. Si vous êtes amateur d'histoire, il y a de nombreux musées dans le centre-ville. À commencer par le musée archéologique à un coin de la place Eleftherias. Le musée expose des découvertes de Knossos, Phaistos, Archanes, Zakros, grottes de Zeus et bien d'autres. Afin d'éviter les heures de pointe, commencez tôt le matin ou tard dans la journée. Le célèbre palais de Knossos se trouve à environ 20 à 25 minutes du centre-ville et il est préférable de le visiter très tôt le matin car il s'agit d'un espace ouvert et pendant les mois d'été, il fait très chaud. Ou se garer a heraklion direct. Les autres musées sont le musée de la bataille de Crète, le musée d'histoire sur le front de mer et le musée d'histoire naturelle - 10 minutes à pied le long du front de mer. Si vous avez des enfants, le musée naturel dispose d'un espace pour enfants avec des grottes et toutes sortes de matériel de jeu et d'apprentissage. Il présente de magnifiques expositions et de bons détails descriptifs sur la faune de Crète et une fonctionnalité incroyable appelée la plate-forme «Vivez un tremblement de terre».
Gratuit et à jour:) Nous sommes heureux de vous aider à planifier votre voyage grâce à nos guides de transport aéroport gratuits et à jour. S'il manque quelque chose, n'hésitez pas à nous le faire savoir via. Pour toute question liée au COVID-19, veuillez contacter votre compagnie aérienne. Parking officiel Il y a un grand parking en face de l'aérogare, vous y trouverez plusieurs centaines de places de stationnement. Depuis le parking, le terminal se trouve à 2 ou 3 minutes de marche. Plan de parking Parking alternatif Vous voulez tout organiser à l'avance et partir en toute tranquillité? Pré-réserver votre place de parking est le choix qui vous convient! Ou se garer a heraklion e. ParkVia travaille avec les opérateurs de parking pour fournir les meilleurs places de stationnement. Ils vous laisser le choix de l'endroit où vous souhaitez vous garer en comparant les meilleurs prix, emplacements, services et produits en un seul endroit. En mettant l'accent sur les parkings non officiels hors-site au lieu des parkings officiels, le stationnement est abordable pour tous les clients dans les aéroports du monde entier.