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Nommer et révoquer les dirigeants Organe compétent, règle de quorum et majorité, publicité 4. Apprécier le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale Pouvoir des organes de direction Partage de compétence entre AGO et AGE Exercice pratique n°2: Savoir appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité 5. Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (SA) Convocation du Conseil (d'administration ou de surveillance) Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil Règles de quorum et de majorité Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence Tenue du registre des procès-verbaux Étude de cas n° 3: Suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA 6. Formation secrétariat juridique des sociétés commerciales les en tunisie. Appréhender les règles applicables aux assemblées Préparation de l'assemblée: règles d'information et communication des documents Convocations: modalités matérielles, ordre du jour, délais... Calendrier précédant la tenue des assemblées: les différentes étapes Partage d'expériences: à quoi sert le rapport de gestion?

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NB: Les frais de participation sont payés directement auprès de la Secrétaire du CERPAMAD contre reçu ou décharge, possibilité de paiement par chèque. Les sommes perçues ne sont pas remboursables en cas d'abandon ou pour toute autre raison. Télécharger la fiche d'inscription La formation se tiendra à Ouagadougou au Centre National Cardinal Paul Zoungrana (CNCPZ). Formation secrétariat juridique des sociétés commerciales les tunisie pdf. Chaque journée de travail est prévue pour durer de 8h à 15h maximum avec une pause - café de 15 mn et une pause déjeuner sur place chaque jour. Les inscriptions sont ouvertes à partir du lundi 1er février 2021 tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8h à 12h le matin et de 16h à18h le soir au siège de Cercle OHADA du Burkina à l'immeuble du CERPAMAD sis à la zone du bois (près du canal de Zogona) ex-secteur 13 (nouveau secteur 3). Une attestation de participation sera délivrée à chaque participant inscrit sur la base des listes de présences à l'issu de la formation. NB: Le nombre de participants est strictement limité. Seuls les premiers inscrits seront retenus.

Celle-ci propose les formations pertinentes à l'égard des compétences clés identifiées pour votre poste. Huit branches métier sont particulièrement concernées par les formations de l'EFE: Droit social, RH, Formation Droit des affaires Finance, Gestion Environnement, Sécurité, Energie Banque, assurances Fiscalité Comptabilité, contrôle de gestion, audits Immobilier, construction, bâtiment Evolution et reconversion professionnelle: EFE vous accompagne Pour les salariés souhaitant faire un point sur leur parcours, évoluer dans leur entreprise, voire changer de métier, EFE propose un accompagnement adapté afin de booster une carrière. Définissez votre projet professionnel, bénéficiez d'un bilan de compétences, préparez votre mobilité ou encore découvrez nos 50 formations certifiantes afin d'acquérir de nouvelles compétences. Formation - Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1) - Dalloz Formation. EFE propose également une formation de 18 jours pour former les nouveaux ou futurs leaders sur le Campus des Dirigeants, ainsi que deux formations destinées aux experts senior souhaitant devenir consultant, coach ou facilitateur.

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Traiter les formalités nécessaires à la constitution de la société au RCS Cadre général et pratique des formalités légales Quelle entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation? quel registre? question des doubles immatriculations Quel CFE saisir depuis la mise en place du GUD? Comment constituer un dossier en vue d'une formalité au RCS? quid des activités réglementées? Quid du M'BE et de la copie intégrale de la déclaration des bénéficiaires effectifs au RBE? Le secrétariat juridique des sociétés commerciales | La demeure du savoir. Dépôt du document d'identification des bénéficiaires effectifs (DIBE) au registre et contrôle du greffier Exercice pratique: constitution d'un dossier RCS avec une activité à caractère réglementée sous le contrôle du greffier et établissement du M'BE Débat: quelles évolutions avec la mise en place au 1er janvier 2022 du GUD? Saisir les formalités d'immatriculation Personnes physiques et cas particulier de l'EIRL Personnes morales, quid de la SNC et SAS?

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Secrétariat des SAS: maîtriser la pratique 1 - Participer efficacement à la constitution d'une SAS (ou d'une SASU) quelles clauses statutaires faut-il rédiger avec un soin particulier? éviter les clauses abusives comment qualifier l'organe social compétent pour nommer les dirigeants? dans quels cas la société est-elle dispensée de la nomination d'un commissaire aux comptes lors de la constitution? Atelier: étude de statuts de SAS 2 - Prendre les précautions utiles concernant la nomination des dirigeants dans quel cas nommer un président: personne physique ou personne morale? tiers ou associé? dans quel cas nommer un directeur général et/ou un directeur général délégué? faut-il créer des organes collégiaux internes? Sous quel intitulé? Quel rôle leur confier? Formation secrétariat juridique des sociétés commerciales ales cours. conseil, comité, commission: quel terme retenir dans les statuts? 3 - La répartition des pouvoirs entre les dirigeants comment gérer l'absence de dispositions légales: la réponse statutaire qui doit paraître sur l'extrait K bis: les hésitations jurisprudentielles Etude de cas: remise et étude d'un tableau de synthèse sur les PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS: Secrétaires et assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Se former en secrétariat juridique des sociétés commerciales pour mieux appréhender les évolutions législatives Toute entreprise, quelle qu'elle soit, est soumise à des règles françaises et européennes. Or, cette législation évolue en permanence. Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement Paris Francis Lefebvre Formation | Emagister. Le métier de secrétaire juridique nécessite de prendre en compte toutes ces évolutions jurisprudentielles et législatives, en matière de droit des sociétés. Effectuer une formation en secrétariat juridique permet de gérer toutes les opérations courantes en entreprise dans le cadre de la législation en vigueur, tant en matière de procès-verbaux que de gestion des assemblées ou des conseils d'administration, de constitution de sociétés, ou pour toutes les formalités diverses relatives au bon fonctionnement de l'entreprise. La formation en secrétariat juridique des sociétés commerciales permet également de gérer d'autres opérations plus exceptionnelles, comme des émissions de valeurs mobilières, des cessions ou acquisitions, ou même des liquidations de sociétés.

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