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Description 1ère banque française implantée en Algérie, Natixis Algérie est la filiale du Groupe BPCE adossée à Natixis. Banque universelle, Natixis Algérie offre une gamme étendue de produits et services financiers aux grandes entreprises, PME-PMI, professionnels et particuliers Algériens. Natixis Algérie est également la 1ère banque Algérienne à assurer des prestations de services pour le compte du Groupe BPCE. Juriste de banque en algerie 2020. Missions Conserver les actes et documents (PV du CA, AGO) établis par les organes d'administration et de gestion de la banque. Gérer les dossiers soumis à la banque d'Algérie (CMC) pour agrément, tel que ceux relatifs aux modifications en matière de dotation en capital, changement de dénomination,. Présenter et suivre les demandes d'autorisation préalables introduites auprès de la ba (gouverneur), concernant les modifications autres que celles citées ci-dessus. Soumettre à l'approbation préalable et/ou à l'accord express de la BA, selon le cas, la liste et curriculum vitae des membres du ca désignés par l'ag (en cas de changement), ainsi que celle des dirigeants.
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Sommaire La succursale n'est pas dotée de la personnalité juridique La succursale dispose de larges prérogatives La succursale a la qualité de commerçant « non-autonome » La succursale est un contribuable comme les autres Extraits [... ] Du point de vue de son fonctionnement, la succursale est donc une organisation autonome qui dispose de la faculté sinon du mandat (par sa société-mère) de traiter directement avec les tiers lesquels peuvent ne connaître que celle-ci. En ce qui concerne la jurisprudence, la question a été de déterminer la compétence territoriale des tribunaux lorsqu'il s'agissait d'actions en justice dirigées contre une société disposant de succursales à l'étranger. Thèses-Algérie. Selon la règle classique (article 37 du nouveau code de procédure civile et administrative Algérien), la juridiction territorialement compétente est celle où réside le défendeur. Lorsque celuici est une personne morale, c'est le lieu de son siège social qui détermine la compétence territoriale du tribunal. [... ] [... ] Ce qui revient à reconnaître que la succursale ne peut prétendre à ces attributs, qu'en principe, elle ne dispose pas de la capacité juridique pour signer des contrats sous sa seule responsabilité, qu'elle n'est pas réputée être propriétaire d'un patrimoine, etc.
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Les candidats ayant postulé à cette offre ont également postulé à ces offres Juriste Entreprise anonyme Tlemcen, Ouest, Algérie 09 Mai JURISTE Alger, Centre, Algérie 11 Avril Débutant / Junior Alaseel Sarl Ouled Hedadj, Boumerdes, Centre, Algérie 09 Mai Alger, Centre, Algérie 22 Mai ASTALAVISTA Mohammadia, Alger, Centre, Algérie 22 Mai Confirmé / Expérimenté
s'assurer du bon respect de toutes les dispositions édictées par la Banque d'Algérie en matière de conditions d'exercice de l'activité bancaire et d'implantation du réseau. Introduire centraliser et suivre les dossiers d'autorisation relatifs à l'ouverture de nouveaux guichets. Déclarer les projets de transformation, de transfert ou de fermeture d'un guichet existant. Introduire et suivre les demandes d'autorisation pour l'exercice des opérations de change et de commerce extérieur. Mettre à jours le registre commerce de la banque et son réseau d'agence. Élaborer de procédures de délégations de pouvoir attribuée aux structures centrales et au réseau. Emploi SOCIETE GENERALE ALGERIE recrute Juriste Fiscaliste, Juridique / Fiscal,Algérie, Alger,. Centraliser et conserver le dossier réglementaire relatif à la création de la banque ainsi que tous les actes modificatifs. Profil Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 en Droit, de préférence spécialisé en contentieux, vous avez une expérience de minimum 5 ans minimum acquise sur un poste similaire en gestion des contentieux et avez de bonnes connaissances des procédures civiles et voies d'exécution Vous maitrisez le pack Office.
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