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Diagnostic de Performance Energétique Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007. Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, et dont les compétences sont certifiées. Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l'immeuble. Attestation Acoustique Depuis le 1er janvier 2013, le décret du 30 mai 2011 impose la délivrance d'une attestation acoustique à l'achèvement des travaux pour les bâtiments d'habitation neufs collectifs et maisons en bande (pour les permis de construire demandés à compter du 01/01/2013). Voir notre article à ce sujet

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Cours BTP Site de cours génie civil qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.

5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. oEngagement le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement - Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Cette offre n'est pas applicable dans le cas de produits dont le prix a été le fruit de publicité. la garantie meilleur prix n'est pas applicable au verres correcteurs ni aux lentilles de contact mais uniquement aux montures de lunettes de vue et lunettes de soleil. Des produits vendus sur des sites de ventes aux enchères, de sites de ventes non autorisés et/ou de sites de coupon de réduction. De même que pour des produits qui ne sont plus en stock, les produits achetés au dépôt d'usine ou en méga-promotion, les produits reconditionnés ou retournés dans des cartons ouverts. Les produits qui ne sont pas en stock, prêts à être expédié sur un autre site internet. Que se passe-t-il après avoir effectuer ma demande de remboursement? Dans les 14 jours suivant la date de votre achat, easylunettes va vérifier que la différence de prix est valide et vous rembourser directement sur votre carte de crédit dans le cas où les exigences ci-dessus seront remplies. Le produit doit être effectivement disponible sur dans la même taille, le même style et la même couleur.

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