Déclaration De Non Polygamie Pdf — 1 Lot De Terrain Au Togo

Modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage. L'administration française peut vous demander de lui fournir une attestation sur l'honneur prouvant que vous ne vivez pas en état de polygamie. Modèle attestation sur l'honneur de non-polygamie pour titre de séjour. Cette attestation prouve que vous pouvez contracter un mariage ou éventuellement faire valoir vos droits pour venir en France dans le cas d'une demande de visa Scheingen (regroupement familial / Mariage / Parent d'enfant français. Ce modèle d'attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format Word et PDF. Paris, le 22 mai 2022. DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE A remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie Le déclarant, Nom de naissance:............................................................ Nom d'épouse:................................................................ Prénom:.......................................................................

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(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie. Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales. Fait le:................................................ A:................................. Fait pour servir et valoir ce que de droit Signature:.......................................... Vos recherches: Attestation de non polygamie sur papier libre. Attestation sur l honneur non polygamie - Document PDF. declaration de non polygamie pour titre de sejour. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:

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