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Tuesday, 25 June 2024

21/11/2018 3 21 / 11 / novembre / 2018 15:33 L'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d'un état dont la loi autorise la polygamie. L'attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant les femmes ont parle à ce moment la de "polyandrie". Comment rédiger une declaration de non polygamie. En France, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame. il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. Modèle d'attestation de non polygamie format pdf (A télécharger) Ci dessous un modèle de déclaration de non polygamie que vous pouvez télécharger ou imprimer. Autre exemple d'attestation de non polygamie. Vous pouvez aussi écrire directement votre déclaration de non polygamie en suivant le modèle ci-dessous: Je soussigné(e), Madame/Mademoiselle/Monsieur …….. …(nom, prénom)………….., né(e) le …………(date)………….. à ……………(lieu de naissance)……….. et demeurant au ……………….

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NOAH Date d'inscription: 9/01/2016 Le 27-05-2018 Le 30 Novembre 2015 1 page DECLARATION DE NON-POLYGAMIE DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom: (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse: (le cas échéant) IRIS Date d'inscription: 19/03/2019 Le 03-06-2018 Bonjour Chaque livre invente sa route Merci GABRIEL Date d'inscription: 8/03/2017 Le 19-07-2018 Bonjour à tous Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 18 Août 2015 2 pages DECLARATION DE NON-POLYGAMIE nord gouv fr DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE Le(a) déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de l'établissement d'une attestation ou d ARTHUR Date d'inscription: 6/09/2018 Le 01-08-2018 Salut je cherche ce document mais au format word Merci d'avance LÉANA Date d'inscription: 22/04/2015 Le 23-08-2018 Salut les amis Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? EDEN Date d'inscription: 22/07/2016 Le 04-10-2018 Bonjour je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé.

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(adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie. Je suis parfaitement conscient que cette attestation peut-être produite en justice et que toute fausse déclaration m'exposerait à des sanctions pénales. Fait le:................................................ A:................................. Fait pour servir et valoir ce que de droit Signature:.......................................... Vos recherches: Attestation de non polygamie sur papier libre. declaration de non polygamie pour titre de sejour. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:

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I 2 Afnque de l'Ouest CHLOÉ Date d'inscription: 20/07/2018 Yo Je pense que ce fichier merité d'être connu. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? LÉA Date d'inscription: 2/05/2016 Le 18-07-2018 Bonsoir Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci d'avance LÉON Date d'inscription: 24/06/2015 Le 05-09-2018 Salut les amis Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 4 pages la semaine prochaine. Le 16 Octobre 2013 17 pages Contribution à l analyse de la polygamie Horizon documentation-IRD Faute de données adéquates, l'analyse de la polygamie demeure très en de@ principale faile des analyses de la polygamie réhile dans le fait qu'elles sont / - - LÉNA Date d'inscription: 2/05/2015 Le 25-06-2018 Salut Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Merci pour tout ELSA Date d'inscription: 26/03/2015 Le 29-07-2018 Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.

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